Alcool et stupéfiants

Vérifiée le 11 novembre 2026 sur les textes officiels.

En clair

Le code de la route punit la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, mesuré dans le sang ou l'air expiré, et la conduite après usage de stupéfiants. Le conducteur d'un poids lourd de marchandises a le seuil de tout conducteur : contravention dès 0,5 g/L de sang, soit 0,25 mg/L d'air, délit dès 0,8 g/L. Le seuil de 0,2 g/L vise le transport en commun, le permis probatoire et l'apprentissage. Pour les stupéfiants, aucun seuil : l'usage établi par analyse suffit.

Le dépistage est possible même sans infraction ni accident. Le délit d'alcool, l'usage de stupéfiants et le refus des vérifications sont punis chacun de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende ; stupéfiants et alcool réunis, de 5 ans et 15 000 €.

Pour le transporteur, le premier risque est un conducteur sans permis. Dès que le délit est présumé, l'agent retient le permis sur place et le préfet le suspend, jusqu'à 1 an ; le juge peut ensuite le suspendre jusqu'à 5 ans, sans exception pour l'activité professionnelle, ou l'annuler. Pour la contravention, il peut au contraire limiter la suspension à la conduite en dehors du travail. Au dépôt, seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont permis, et le règlement intérieur peut les interdire quand la sécurité l'exige.

Les chiffres à connaître

• 0,5 g/L de sang : contravention, 6 points
• 0,8 g/L de sang : délit
• 0,2 g/L pour le transport en commun et le permis probatoire
• 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende pour ces délits
• 120 h pour que le préfet suspende le permis après un contrôle

Les règles

• Contravention : 0,5 g/L de sang ou 0,25 mg/L d'air expiré ; 4e classe, retrait de 6 points. C. route, art. R. 234-1, I, 2°
• Seuil abaissé : 0,2 g/L de sang ou 0,10 mg/L d'air ; transport en commun, permis probatoire, apprentissage, permis limité aux véhicules à éthylotest antidémarrage ; pas les autres conducteurs de poids lourds. C. route, art. R. 234-1, I, 1°
• Délit d'alcool : 0,8 g/L de sang ou 0,40 mg/L d'air ; 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende ; retrait de la moitié des points. C. route, art. L. 234-1, vf 20/08/2026 (peines fixées par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025)
• Stupéfiants : délit dès l'usage établi par analyse, sans seuil ; 3 ans et 9 000 € ; 5 ans et 15 000 € avec de l'alcool au-delà des seuils. C. route, art. L. 235-1, vf 20/08/2026 (peines fixées par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025)
• Refus des vérifications : délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende ; pour l'alcool comme pour les stupéfiants, quel que soit le résultat qu'aurait donné le contrôle. C. route, art. L. 234-8 et L. 235-3, vf 20/08/2026 (loi n° 2026-798)
• Suspension administrative : prononcée par le préfet après la rétention du permis ; obligatoire quand l'alcool ou les stupéfiants sont établis, ou en cas de refus ; dans les 72 h, ou 120 h quand des vérifications ont été faites ; elle s'impute sur la suspension judiciaire. C. route, art. L. 224-2, I A, vf 20/08/2026 (obligation issue de la loi n° 2025-622), et L. 224-9
• Éthylotest antidémarrage : le véhicule ne démarre pas si l'alcool soufflé dépasse le seuil ; imposé par le juge ou par le préfet. C. route, art. L. 234-2, 7°, L. 234-8, II, 8° et R. 234-1, III, 2° ; pour le préfet, explication de securite-038
• Peines de la contravention : amende de 4e classe, 750 € au plus, et retrait de 6 points ; le juge peut y ajouter une suspension du permis de 3 ans au plus, qu'il peut limiter à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ou l'interdiction, 3 ans au plus, de conduire un véhicule sans éthylotest antidémarrage. C. route, art. R. 234-1, III et IV ; C. pén., art. 131-13
• Peines complémentaires du délit d'alcool : suspension du permis de 5 ans au plus, jamais limitée à la conduite hors activité professionnelle ni assortie du sursis ; ou annulation, avec interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans au plus ; interdiction, 5 ans au plus, de conduire un véhicule sans éthylotest antidémarrage ; confiscation du véhicule si le condamné en est propriétaire. C. route, art. L. 234-2 (loi n° 2026-798)
• Stupéfiants et alcool réunis : retrait des trois quarts du nombre maximal de points ; la moitié pour les stupéfiants seuls ; confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné est propriétaire, sauf décision spécialement motivée. C. route, art. L. 235-1, II et IV (loi n° 2026-798)
• Dépistage sans infraction : possible même en l'absence d'infraction ou d'accident ; pour l'alcool, à l'initiative des officiers ou agents de police judiciaire ou sur instruction du procureur ; pour les stupéfiants, à leur initiative ou sur réquisitions du procureur. C. route, art. L. 234-9 et L. 235-2
• Vérification après un dépistage positif : alcool : éthylomètre homologué ou prise de sang ; stupéfiants : analyse sanguine ou salivaire ; c'est la vérification, non le dépistage, qui établit l'infraction. C. route, art. L. 234-4, L. 235-1 et L. 235-2
• Rétention du permis : sur place, à titre conservatoire, par les officiers ou agents de police judiciaire ; pour l'alcool, quand le taux du délit est présumé ou établi, en cas d'ivresse manifeste ou de refus ; pour les stupéfiants, dès un dépistage positif, une raison plausible de soupçonner un usage ou un refus. C. route, art. L. 224-1, I, 1° à 4°
• Durée de la suspension par le préfet : 6 mois au plus ; jusqu'à 1 an pour l'alcool, les stupéfiants ou le refus des vérifications. C. route, art. L. 224-2, II
• Récidive du délit d'alcool ou du refus : annulation de plein droit du permis ; puis, 3 ans au plus à compter du nouveau permis, interdiction de conduire un véhicule sans éthylotest antidémarrage. C. route, art. L. 234-13
• Immobilisation du véhicule : peut être prescrite ; pour la contravention comme pour les délits d'alcool et de stupéfiants. C. route, art. R. 234-1, II, L. 234-1, III et L. 235-1, III
• Permis probatoire et retrait de points : 6 points à l'obtention du permis, la moitié des 12 du capital ; majoré chaque année sans retrait de points jusqu'aux 12 points, au terme d'un délai probatoire de 3 ans (2 ans après l'apprentissage anticipé) ; à zéro point, le permis perd sa validité et se remet au préfet : le retrait de 6 points d'une seule contravention d'alcool peut donc l'invalider. C. route, art. L. 223-1, L. 223-5 et R. 223-1
• Alcool sur le lieu de travail : seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont permis ; quand leur consommation menace la sécurité, l'employeur la limite ou l'interdit par le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service, par des mesures proportionnées au but recherché. C. trav., art. R. 4228-20
• Salarié en état d'ivresse : interdit de le laisser entrer ou séjourner sur les lieux de travail. C. trav., art. R. 4228-21

Un cas pas à pas

Deux souffles au même contrôle, près de Valence

Entreprise et chiffres inventés pour l'exemple.

Un transporteur de Valence voit deux de ses conducteurs contrôlés le même matin sur une aire de la nationale. Le premier, titulaire du permis depuis longtemps, souffle 0,30 mg par litre d'air expiré à l'éthylomètre. Le second, qui conduit un porteur avec un permis encore en période probatoire (supposé), souffle 0,15 mg. Ni l'un ni l'autre n'a fait usage de stupéfiants. Le dirigeant veut savoir ce que risque chacun, et s'il pourra encore les faire conduire.

Aucun des deux permis n'est retenu sur place : pour l'alcool, la rétention vise le taux du délit, l'ivresse manifeste et le refus. Une fois sobres, les deux conducteurs peuvent reprendre le volant, sauf si le juge suspend ensuite leur permis sans le limiter à la vie privée. Mais un permis probatoire n'a que 6 points au départ : une fois l'infraction établie, le retrait de 6 points invalide celui du second s'il n'a encore gagné aucun point. Pour le permis probatoire, le seuil abaissé suit le conducteur, quel que soit le véhicule qu'il conduit.

Textes appliqués : C. route, art. R. 234-1, I à IV ; C. pén., art. 131-13 ; C. route, art. L. 234-1 et L. 224-1 ; C. route, art. L. 224-2 ; C. route, art. L. 223-1 et R. 223-1.

Les pièges

• « Le conducteur de poids lourd de marchandises est limité à 0,2 g/L »
  Non : 0,5 g/L ; le seuil de 0,2 g/L vise le transport en commun et les permis probatoires.
• « Entre 0,5 et 0,8 g/L, c'est déjà un délit »
  Non : une contravention ; le délit commence à 0,8 g/L.
• « Les stupéfiants ont un seuil de tolérance, comme l'alcool »
  Non : aucun seuil.
• « Refuser le contrôle est une simple contravention »
  Non : un délit, 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende.
• « La suspension qui suit la rétention du permis est prononcée par le policier »
  Non : par le préfet ; l'agent retient seulement le permis.
• « Sans infraction ni accident, les forces de l'ordre ne peuvent pas faire souffler un conducteur »
  Non : le dépistage de l'alcool, comme celui des stupéfiants, est possible même sans infraction ni accident.
• « Toute suspension du permis pour alcool interdit aussi de conduire au travail »
  Non : pour la contravention, le juge peut limiter la suspension à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; pour le délit, jamais.
• « La suspension décidée par le préfet dure 6 mois au plus, même après un délit d'alcool »
  Non : elle peut aller jusqu'à 1 an pour l'alcool, les stupéfiants ou le refus des vérifications.
• « Le code du travail interdit toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail »
  Non : le vin, la bière, le cidre et le poiré y sont permis ; le règlement intérieur peut les limiter ou les interdire quand la sécurité l'exige.

Une question du sujet 2026

Les autres questions de cette notion, corrigées une à une : s'entraîner dans l'application.

Pour aller plus loin

• Alcool et stupéfiants : deux seuils, aucune tolérance : la section du guide qui l'explique.
• Permis de conduire et aptitude médicale : la fiche voisine.
• Circulation : vitesses, distances, interdictions, accident : la fiche voisine.
• Responsabilité civile et pénale du dirigeant et de l'entreprise : la fiche voisine.
• Les questions de cette notion, corrigées une à une, dans la version complète de l'application.
• Cette fiche dans l'application, à côté de vos questions.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.