Les règles de l'examen de capacité, notion par notion
Une fiche par notion du programme : la règle à retenir, les chiffres à connaître, les pièges que tendent les sujets et les textes qui font foi. Chaque fiche est vérifiée sur les textes officiels et datée.
- Les notions sont celles du programme officiel, rangées par matière, dans l'ordre de l'épreuve ; chaque matière s'ouvre sur ses guides, qui l'expliquent pas à pas, puis, quand elle en a, sur ses ateliers, un par type d'exercice de l'épreuve rédigée.
- Chaque fiche cite ses sources (Légifrance, EUR-Lex) et sa date de vérification.
Dans cette page
Droit civil et commercial
Les guides : Le droit civil et commercial › · Le litige et la CMR ›
S'exercer : les ateliers Litige et indemnité › · Délais de paiement ›
- Contrat de transport : conclusion, parties, prestations annexes
- Lettre de voiture, documents à bord et conservation
- Contrats types : lequel s'applique, et quand
- Exécution : chargement, délais d'acheminement, immobilisation, pesée
- Responsabilité du transporteur : exonération et indemnisation
- Réserves, protestation motivée et expertise
- Prescription et délais pour agir
- Transport international : la convention CMR
- Droit civil général : contrats, biens, responsabilité civile
- Commerçant, fonds de commerce et bail commercial
- Sociétés : formes, constitution, responsabilité des associés
- Sociétés : dirigeants, décisions collectives et vie sociale
- Difficultés des entreprises : procédures collectives
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant et de l'entreprise
- Juridictions et recouvrement des créances
- Moyens de paiement : chèque et effets de commerce
- Assurances de l'entreprise de transport
- Prix et paiement du transport, Incoterms
Droit social
Le guide : Le droit social ›
S'exercer : les ateliers Recevabilité des conducteurs › · Planning du conducteur ›
- Représentation du personnel : CSE et syndicats
- Conventions et accords collectifs (CCNTR)
- Inspection du travail, prud'hommes et délais d'action
- Embauche, contrat de travail et période d'essai
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Rémunération et durée du travail (régime général)
- Congés payés, jours fériés et absences
- Rupture du contrat de travail
- Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
- Santé et sécurité au travail : médecine du travail, inaptitude, DUERP
- Protection sociale : cotisations, accidents du travail, maladie
- Temps de service et rémunération des conducteurs routiers
- FIMO, FCO et qualification des conducteurs
Droit fiscal
Le guide : Le droit fiscal ›
- La TVA du transporteur
- Taxes sur les véhicules et le carburant (TICPE, taxe à l'essieu)
- Imposition de l'entreprise : IR, IS, impôts locaux, contrôle fiscal
Gestion commerciale et financière
Les guides : La gestion › · Le coût de revient › · L'analyse financière ›
S'exercer : les ateliers Coût de revient › · Plan d'amortissement › · Bilan fonctionnel › · Soldes intermédiaires de gestion › · Capacité financière › · Délais de paiement › · Seuil de rentabilité › · Capacité d'autofinancement › · Crédit-bail › · Plan de financement et emprunt › · Budget de trésorerie ›
- Financement, crédit et sûretés
- Obligations comptables et lecture du bilan
- Bilan fonctionnel, fonds de roulement, BFR, trésorerie et ratios
- Compte de résultat, SIG et capacité d'autofinancement
- Amortissements et cessions d'immobilisations
- Budget et documents prévisionnels
- Coût de revient d'un véhicule
- Seuil de rentabilité et marge sur coût variable
- Capacité financière
Réglementation professionnelle et RSE
Les guides : La réglementation › · Temps de conduite et de repos ›
S'exercer : les ateliers Planning du conducteur › · Capacité financière ›
- RSE : durées de conduite et pauses
- RSE : repos journalier et hebdomadaire
- RSE : champ d'application, dérogations et responsabilités
- Chronotachygraphe et carte de conducteur
- Détachement des conducteurs (Paquet mobilité)
- Accès à la profession : registre, établissement, honorabilité
- Gestionnaire de transport et capacité professionnelle
- Contrôles et sanctions administratives
- Licences et copies conformes
- Location de véhicules, sous-traitance et commission de transport
- Cabotage et transport international
- Passage des frontières : douane, TIR, sûreté
Sécurité et normes techniques
Le guide : La sécurité routière ›
S'exercer : les ateliers Charge utile et chargement › · Recevabilité des conducteurs ›
- Poids : PTAC, PTRA, charge à l'essieu
- Dimensions, dépassements, chargement et arrimage
- Véhicule : équipements, contrôle technique, entretien
- Marchandises dangereuses (ADR)
- Transports particuliers : température dirigée, animaux, combiné
- Permis de conduire et aptitude médicale
- Circulation : vitesses, distances, interdictions, accident
- Alcool et stupéfiants
Sources et méthode
Les fiches reprennent les textes en vigueur à leur date de vérification, sans formule ni barème inventés. Comment elles sont écrites et tenues à jour : sources et méthode.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.