Temps de conduite et de repos : la RSE expliquée, avec des exemples chiffrés

Neuf heures, quarante-cinq minutes, onze heures, quarante-cinq heures : les chiffres de la réglementation sociale européenne tiennent sur une fiche. Ce qui ne tient pas sur une fiche, c'est la façon de les appliquer à une vraie semaine de travail : quand commence une journée, quand une semaine se termine, ce qui compte comme pause, ce qui se rattrape et avant quand. Ce guide explique chaque règle, puis l'applique à un cas chiffré, pas à pas, avec le texte qui la fonde.

Pourquoi ce sujet compte à l'examen

Les temps de conduite et de repos sont la règle de l'examen qu'on retrouve partout. Au QCM, ils fournissent chaque année plusieurs questions, presque toutes chiffrées : une valeur, une fréquence, un délai. À l'épreuve rédigée, ils sont tombés chaque année de 2019 à 2026, sous une forme qui ne varie guère : citer les durées, définir une notion (« après avoir donné une définition du temps de pause… », sujet 2019), puis appliquer la règle à un relevé d'activité, à un planning ou à un trajet, et justifier (« pourra-t-il prendre son repos hebdomadaire suffisamment à temps au regard de la RSE ? Justifiez votre réponse […] », sujet 2021). D'autres sujets ont demandé l'heure d'arrivée au plus tôt d'un trajet de nuit (2022), l'heure limite à laquelle un conducteur doit cesser son activité (2024), l'organisation de rotations sur une semaine (2025) ou de tournées selon la catégorie du conducteur (2026).

C'est aussi la matière où l'on perd des points sans s'en rendre compte : la bonne règle, appliquée à la mauvaise période. Deux définitions font la différence, la semaine et la période de 24 heures, et elles viennent avant les chiffres. Les cas de ce guide sont inventés pour l'explication : ils reprennent la forme des questions d'examen, jamais leurs données.

Qui est concerné

Le texte de base est le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006, souvent appelé « RSE » (réglementation sociale européenne), modifié en dernier lieu, pour ce qui concerne les marchandises, par le règlement (UE) 2020/1054 du « Paquet Mobilité ». Il s'applique au transport routier de marchandises par des véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, remorque ou semi-remorque comprise (article 2, paragraphe 1, a). Depuis le 1er juillet 2026, il s'applique aussi, en transport international et en cabotage, aux véhicules de plus de 2,5 tonnes (article 2, paragraphe 1, aa) ; en transport national, le seuil reste 3,5 tonnes.

Le règlement ne regarde ni le statut du conducteur ni la nature du transport. Il vise le salarié comme l'indépendant, le transport pour autrui comme le compte propre : une entreprise de négoce qui livre ses propres marchandises avec un camion de 12 tonnes échappe à la licence et au registre des transporteurs, pas au tachygraphe ni aux temps de conduite. Les durées de conduite se comptent partout où le conducteur a roulé, dans l'Union comme dans un pays tiers (article 6, paragraphe 4). Pour un trajet qui sort en partie de l'Union, de la Suisse et de l'Espace économique européen, c'est l'accord européen AETR qui s'applique, pour tout le trajet si le véhicule est immatriculé dans l'Union ou dans un pays partie à l'accord (article 2, paragraphe 3) ; ses règles sont alignées sur celles du règlement.

L'article 3 dresse la liste des transports exemptés. Les plus utiles à l'examen : les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h ; les véhicules de 7,5 tonnes au plus qui transportent le matériel, l'équipement ou les machines du conducteur dans l'exercice de son métier, ou des marchandises fabriquées de manière artisanale, dans un rayon de 100 km autour de l'établissement, quand la conduite n'est pas l'activité principale du conducteur et que le transport n'est pas fait pour autrui ; les véhicules de 7,5 tonnes au plus utilisés à des fins non commerciales ; les dépanneuses spécialisées dans un rayon de 100 km de leur point d'attache ; et, pour le nouveau seuil, les véhicules de 2,5 à 3,5 tonnes en compte propre quand la conduite n'est pas l'activité principale de la personne qui conduit (article 3, point ha). L'article 13 permet en outre à chaque État d'accorder des dérogations, valables sur son territoire, ou sur celui d'un autre État membre avec l'accord de celui-ci.

Sous les seuils, le conducteur n'est pas sans règle : s'il est salarié, la durée du travail du code des transports s'applique, prouvée par un horaire de service ou un livret individuel de contrôle (article R. 3312-58). Et l'employeur d'un conducteur de véhicule léger trop loin de l'entreprise pour y rentrer le soir lui doit un hébergement hors du véhicule, digne et conforme à l'hygiène (article L. 3313-4).

Les fiches : RSE : champ d'application, dérogations et responsabilités

Les mots qui font compter

Le règlement ne raisonne pas en « journées de travail » ni en « semaines de 7 jours glissants ». Il a son vocabulaire, défini à l'article 4, et chaque erreur de calcul vient d'un mot pris dans son sens courant.

• La conduite. Le temps passé au volant, tel que l'enregistre le tachygraphe. La durée de conduite journalière est la conduite accumulée entre la fin d'un repos journalier et le début du repos journalier suivant, ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire (article 4, point k) : elle ne se compte pas de minuit à minuit.
• Les autres tâches. Toute activité de travail autre que la conduite : charger, décharger, attacher la marchandise, nettoyer ou entretenir le véhicule, remplir les documents (article 4, point e). Elles comptent comme travail, jamais comme pause.
• La disponibilité. Les périodes où le conducteur n'est pas à son poste mais doit pouvoir répondre à un appel : attente dont la durée est connue à l'avance, accompagnement du véhicule sur un ferry ou un train, temps passé à côté du conducteur en équipage (directive 2002/15/CE, article 3, point b). Le conducteur l'enregistre, comme les autres tâches, avec la saisie manuelle de l'appareil (règlement 561/2006, article 6, paragraphe 5).
• La pause. Une période pendant laquelle le conducteur n'a le droit ni de conduire ni de faire une autre tâche, et qui sert uniquement à se reposer (article 4, point d).
• Le repos. Une période ininterrompue pendant laquelle le conducteur dispose librement de son temps (article 4, point f). Le repos est journalier ou hebdomadaire, normal ou réduit.

Deux unités de temps portent ensuite tout le calcul. La semaine est la semaine civile : du lundi 0 heure au dimanche 24 heures (article 4, point i). C'est sur elle que se comptent les 56 heures de conduite et les deux journées de 10 heures. La période de 24 heures, elle, court depuis la fin du dernier repos : c'est dans chaque période de 24 heures qui suit la fin d'un repos que le conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier (article 8, paragraphe 2), et c'est au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures que commence le repos hebdomadaire suivant (article 8, paragraphe 6). Une semaine a des bornes fixes ; une période de 24 heures a les bornes que lui donne le conducteur. Confondre les deux, c'est l'erreur la plus fréquente des copies.

Conduire : 4 h 30, 9 h, 56 h, 90 h

L'article 6 pose trois plafonds de conduite qui s'emboîtent, et l'article 7 un quatrième, le plus court. Aucun ne remplace les autres : à chaque instant, le conducteur doit respecter les quatre.

• 4 h 30 de conduite au plus, puis une pause d'au moins 45 minutes, sauf s'il prend un repos (article 7, voir la section suivante).
• 9 heures par jour, au sens de la durée de conduite journalière ; portées à 10 heures deux fois par semaine au plus (article 6, paragraphe 1). Les deux journées de 10 heures se comptent dans la semaine civile : elles ne se reportent pas, et elles n'ont pas à être compensées.
• 56 heures par semaine (article 6, paragraphe 2), sans dépasser la durée maximale de travail hebdomadaire de la directive 2002/15/CE.
• 90 heures sur deux semaines consécutives (article 6, paragraphe 3). Comme pour le repos hebdomadaire, la règle vaut pour toute paire de semaines qui se suivent : la 1 et la 2, la 2 et la 3, la 3 et la 4. Deux semaines pleines de 56 heures, soit 112 heures, sont donc impossibles : une semaine à 56 heures limite la suivante à 34.

La conduite d'un véhicule utilisé pour des opérations commerciales hors du champ du règlement, par exemple une camionnette pour aller chercher le camion, ne compte pas comme conduite : elle s'enregistre comme une autre tâche (article 6, paragraphe 5, et article 9, paragraphe 3). Elle ne compte pas non plus comme repos.

Cas 1 : jusqu'où conduire le samedi ?

Un conducteur a conduit, du lundi au vendredi, 9 h, 10 h, 9 h, 10 h et 9 h. Il doit encore livrer le samedi. Combien d'heures peut-il conduire ce jour-là, et qu'est-ce que cela change pour la semaine suivante ?

Le samedi est donc permis jusqu'à 9 heures, mais il a un prix : la semaine d'après sera courte. C'est exactement ce que l'épreuve rédigée demande de voir quand elle donne un planning de rotations sur plusieurs semaines.

Cas 2 : la règle des 90 heures, semaine après semaine

Le même conducteur enchaîne : 56 h la semaine 1, 34 h la semaine 2, 50 h la semaine 3. Combien peut-il conduire la semaine 4 ?

Vert plein : semaine conforme ; hachuré : semaine bridée par la règle des 90 heures ; pointillé : semaine à planifier.

Les fiches : RSE : durées de conduite et pauses

Les pauses

Après 4 h 30 de conduite, le conducteur observe une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes, sauf s'il prend un repos (article 7). Les 4 h 30 sont de la conduite cumulée, pas une durée de présence : les autres tâches et la disponibilité ne les font pas avancer, mais elles ne les remettent pas non plus à zéro. Seule une pause valable, ou un repos, ouvre une nouvelle période de conduite.

La pause peut être fractionnée en deux : une première d'au moins 15 minutes, puis une seconde d'au moins 30 minutes, réparties de façon à respecter la limite des 4 h 30. L'ordre est imposé par le texte. Une pause de 30 minutes suivie d'une pause de 15 minutes ne vaut pas : la seconde tranche est trop courte. Trois fois 15 minutes ne valent pas davantage. Deux fois 30 minutes, en revanche, sont conformes, puisque chaque tranche atteint son minimum.

Ce qui n'est pas une pause : charger, décharger, attendre au quai en surveillant le chargement, remplir des documents, faire le plein. Ce sont des autres tâches (article 4, points d et e). En équipage, le Paquet Mobilité a levé une difficulté : le conducteur qui ne conduit pas peut prendre sa pause de 45 minutes dans le véhicule conduit par l'autre, à condition de ne pas être chargé de l'assister (article 7, quatrième alinéa).

Le code des transports ajoute, pour le salarié, une règle de pause propre au temps de travail : jamais plus de 6 heures de travail consécutives sans pause, une pause d'au moins 30 minutes quand la journée compte entre 6 et 9 heures de travail, d'au moins 45 minutes au-delà de 9 heures, fractionnable en périodes de 15 minutes au moins (article L. 3312-2). Elle ne peut pas réduire les pauses dues au titre de la conduite.

Cas 3 : une matinée avec déchargement

Une conductrice prend la route à 6 h 00. Elle conduit jusqu'à 8 h 00, décharge de 8 h 00 à 8 h 30, reprend le volant jusqu'à 10 h 15, s'arrête un quart d'heure, puis repart. À quelle heure doit-elle s'arrêter, et combien de temps ?

Si elle s'était arrêtée 30 minutes à 10 h 15, puis 15 minutes à 11 h 15, le compte serait faux : la tranche de 30 minutes vaudrait première tranche, et celle de 15 minutes serait trop courte pour être la seconde : il lui resterait 15 minutes de conduite (3 h 45 + 30 min = 4 h 15 à 11 h 15), et au-delà, elle dépasserait 4 h 30 sans pause valable.

Les fiches : RSE : durées de conduite et pauses

Le repos journalier

Dans chaque période de 24 heures qui suit la fin de son repos journalier ou hebdomadaire précédent, le conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier (article 8, paragraphe 2). C'est la règle qui fixe l'heure limite de fin de journée, et elle se lit à partir de la fin du dernier repos, pas à partir de minuit.

Le repos journalier prend trois formes (article 4, point g) :

• Normal : 11 heures au moins, d'un seul tenant.
• Fractionné : 3 heures au moins, puis 9 heures au moins, dans cet ordre. Le total fait donc 12 heures, et non 11 : c'est le prix de la souplesse. L'ordre inverse, 9 heures puis 3 heures, ne fait pas un repos fractionné.
• Réduit : 9 heures au moins, mais moins de 11 heures. Le conducteur peut en prendre trois au plus entre deux repos hebdomadaires (article 8, paragraphe 4). Le règlement ne prévoit aucune compensation des repos journaliers réduits, contrairement au repos hebdomadaire.

Le paragraphe 2 de l'article 8 précise un point qui piège : c'est la partie du repos qui tombe dans la période de 24 heures qui compte. Un conducteur qui commence un repos de 11 heures trop tard, de sorte que 10 heures seulement tombent dans sa période de 24 heures, a pris, au regard du règlement, un repos journalier réduit, et il en consomme un des trois.

Un repos journalier peut se prolonger pour devenir un repos hebdomadaire, normal ou réduit (article 8, paragraphe 3). Le règlement permet de le prendre à bord du véhicule ; pour le salarié qui conduit un véhicule de 3,5 tonnes au plus, le code des transports exige au contraire un hébergement hors du véhicule (article L. 3313-4).

Cas 4 : l'heure limite de fin de journée

Un conducteur termine son repos journalier le lundi à 5 h 00. Il a déjà pris un repos journalier réduit depuis son dernier repos hebdomadaire. À quelle heure, au plus tard, doit-il commencer son prochain repos journalier ?

Vert plein : bornes de la période de 24 heures ; hachuré : dernier moment pour commencer le repos ; pointillé : temps de travail.

C'est la forme exacte de la question « à quelle heure, au plus tard, le conducteur doit-il cesser son activité ? ». La réponse se donne avec le type de repos retenu, et avec la vérification du nombre de repos réduits déjà pris : sans elle, la réponse « 20 h » n'est pas justifiée.

La conduite en équipage

Il y a conduite en équipage quand, entre deux repos, au moins deux conducteurs sont à bord pour se relayer ; pendant la première heure, la présence du second est facultative (article 4, point o). L'équipage change la règle du repos journalier : chaque conducteur doit avoir pris un nouveau repos d'au moins 9 heures dans les 30 heures qui suivent la fin de son repos précédent (article 8, paragraphe 5), au lieu de 11 heures dans 24 heures.

Une amplitude de 21 heures avec un véhicule qui roule presque sans arrêt : c'est tout l'intérêt de l'équipage. Les plafonds de conduite, eux, restent individuels, et le temps passé assis à côté du conducteur est de la disponibilité, pas du repos.

Les fiches : RSE : repos journalier et hebdomadaire

Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est la seule règle de la RSE qui se raisonne sur plusieurs semaines à la fois. C'est ce qui la rend difficile : un repos de 30 heures n'est ni « bon » ni « mauvais » en soi, il dépend de ce que le conducteur a pris la semaine d'avant, de ce qu'il prendra la semaine d'après, et de ce qu'il rattrapera dans les trois semaines qui suivent. Le QCM la teste par ses chiffres (24 heures, 45 heures, six périodes de 24 heures, trois semaines) ; l'épreuve rédigée demande de citer les durées minimales, puis de dire, sur un relevé ou un planning, si le repos a été pris à temps.

Deux définitions avant de compter

La semaine du règlement est la semaine civile, du lundi 0 heure au dimanche 24 heures (article 4, point i). Le repos hebdomadaire est une période d'au moins 45 heures pendant laquelle le conducteur dispose librement de son temps (c'est le repos normal) ou d'au moins 24 heures et de moins de 45 heures (c'est le repos réduit) (article 4, point h). Entre les deux, aucune catégorie : un repos de 44 heures est un repos réduit, avec tout ce que cela entraîne. Et un repos qui chevauche deux semaines, du samedi au lundi par exemple, se compte dans l'une ou dans l'autre, au choix, mais jamais dans les deux (article 8, paragraphe 9).

La règle des deux semaines et les six périodes de 24 heures

L'article 8, paragraphe 6, n'interdit pas de réduire : il encadre la fréquence. Sur deux semaines consécutives, le conducteur prend au moins deux repos hebdomadaires normaux, ou un repos normal et un repos réduit d'au moins 24 heures. Comme la règle s'applique à toute paire de semaines qui se suivent (la 1 et la 2, puis la 2 et la 3, puis la 3 et la 4), elle produit en pratique une alternance : une semaine réduite est toujours encadrée par des semaines à repos normal.

Le même paragraphe fixe aussi l'échéance : un repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures comptées depuis la fin du repos hebdomadaire précédent. Six fois 24 heures, c'est 144 heures, et le calcul se fait à l'heure près. Un conducteur dont le repos hebdomadaire s'est achevé le lundi à 5 heures doit avoir commencé le suivant au plus tard le dimanche à 5 heures. Le piège classique de l'énoncé est de donner l'heure de reprise du travail et l'heure de fin de semaine, et de laisser le candidat confondre ce délai de 144 heures avec la semaine civile.

Vert plein : fin du repos précédent ; pointillé : semaine de travail ; hachuré : échéance et retard.

Le repos hebdomadaire réduit et sa compensation

Toute réduction est compensée par une période de repos équivalente, prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question, et cette période est rattachée à un autre repos d'au moins 9 heures (article 8, paragraphes 6 ter et 7). Trois mots portent toute la règle : « équivalente » (on rend exactement ce qui manque), « en bloc » (d'un seul tenant, jamais en plusieurs morceaux), « rattachée » (accolée à un repos journalier ou hebdomadaire, pas posée seule au milieu d'une journée). Prenons un cas inventé pour l'explication.

Hachuré : repos réduit ; vert plein : repos normal ; ocre : heures rendues en compensation.

Dans la première solution, les 60 heures sont un repos de plus de 45 heures pris en compensation : elles ne peuvent pas se prendre à bord du véhicule (paragraphe 8). C'est le détail qui sépare souvent une bonne réponse d'une réponse complète.

Deux repos réduits de suite : l'exception du transport international

Depuis le Paquet Mobilité, un conducteur qui effectue des transports internationaux de marchandises peut prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs, à deux conditions : les commencer tous deux hors de l'État d'établissement de l'employeur et hors de son pays de résidence, et prendre, sur quatre semaines consécutives, au moins quatre repos hebdomadaires dont au moins deux normaux. La compensation des deux réductions doit alors précéder le repos hebdomadaire suivant (article 8, paragraphe 6, troisième et quatrième alinéas, et paragraphe 6 ter). C'est aussi à ce moment que joue l'obligation de retour : l'entreprise organise le travail pour que le conducteur puisse rentrer au centre opérationnel ou chez lui avant ce repos de plus de 45 heures, et en tout état de cause au cours de chaque période de quatre semaines consécutives, pour y prendre un repos normal ou de plus de 45 heures ; elle documente la façon dont elle s'en acquitte et garde ces pièces dans ses locaux pour les contrôles (paragraphe 8 bis).

Où se prend le repos

Le repos hebdomadaire normal, et tout repos de plus de 45 heures pris en compensation, ne se prennent jamais dans le véhicule : le conducteur les prend dans un hébergement adapté, avec un couchage et des sanitaires, aux frais de l'employeur (article 8, paragraphe 8). Le règlement n'interdit pas le véhicule pour le repos journalier ni pour le repos hebdomadaire réduit (sous 3,5 tonnes, le salarié a droit à un hébergement pour tous ses repos, article L. 3313-4). Le droit français a écrit l'interdiction en toutes lettres avant même le Paquet Mobilité : « il est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d'un véhicule le repos hebdomadaire normal », et l'employeur veille à ce que l'organisation du travail le permette (code des transports, article L. 3313-3).

Les confusions qui coûtent des points

• « Le repos réduit se rattrape la semaine suivante. » Non : avant la fin de la troisième semaine qui suit, ce qui laisse jusqu'à trois semaines pleines.
• « On peut rendre les heures en deux fois. » Non : en bloc, accolées à un repos d'au moins 9 heures.
• « Six périodes de 24 heures, c'est une semaine. » Non : 144 heures comptées à partir de la fin du repos précédent, pas du lundi.
• « Deux semaines réduites, si on compense, c'est permis. » Seulement en transport international de marchandises, hors des deux pays d'attache du conducteur, et avec deux repos normaux sur quatre semaines.
• « 24 heures en cabine, 45 heures en cabine. » Le réduit oui, le normal jamais ; et le conducteur comme l'entreprise sont sanctionnés.

Les fiches : RSE : repos journalier et hebdomadaire

Ferry, train et dépassements exceptionnels

Deux articles assouplissent les règles quand la route s'interrompt ou quand le conducteur est presque arrivé.

Le ferry et le train (article 9). Quand le conducteur accompagne son véhicule sur un ferry ou dans un train et prend en même temps un repos journalier normal ou un repos hebdomadaire réduit, ce repos peut être interrompu deux fois au plus par d'autres activités (embarquer ou débarquer le véhicule, par exemple), pour une heure au total ; le conducteur dispose d'une couchette ou d'une cabine couchette. Pour un repos hebdomadaire normal, la dérogation ne joue que si le voyage est prévu pour 8 heures ou plus et si le conducteur a accès à une cabine couchette. Le trajet pour aller chercher ou ramener un véhicule qui ne se trouve ni au domicile du conducteur ni au centre opérationnel de l'employeur n'est ni du repos ni une pause, sauf à bord d'un ferry ou d'un train avec couchette (article 9, paragraphe 2).

Atteindre un point d'arrêt approprié (article 12, premier alinéa). Pour mettre en sécurité les personnes, le véhicule ou son chargement, le conducteur peut s'écarter des articles 6 à 9 dans la mesure nécessaire pour rejoindre un point d'arrêt approprié, sans compromettre la sécurité routière. Il indique à la main, sur une impression du tachygraphe ou une feuille, la nature et le motif de la dérogation, au plus tard à son arrivée au point d'arrêt.

Rentrer pour le repos hebdomadaire (article 12, alinéas ajoutés en 2020). Dans des circonstances exceptionnelles, le conducteur peut dépasser la conduite journalière et hebdomadaire d'une heure au plus pour rejoindre le centre opérationnel de l'employeur ou son domicile et y prendre un repos hebdomadaire ; de deux heures au plus pour y prendre un repos hebdomadaire normal, à condition d'avoir observé une pause ininterrompue de 30 minutes immédiatement avant la conduite supplémentaire. Le motif se note à la main au plus tard à l'arrivée, et tout dépassement est compensé par un repos équivalent, pris en bloc avec n'importe quel repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine qui suit.

Exemple : un conducteur à 8 h 45 de conduite, un jour où sa limite est 9 heures (ses deux journées de 10 heures sont prises), se trouve à 1 h 40 de route de son dépôt, où il doit prendre son repos hebdomadaire normal. Une heure de dépassement ne suffit pas (8 h 45 + 1 h 40 = 10 h 25, soit 1 h 25 de plus que 9 heures) ; deux heures suffisent, s'il s'arrête 30 minutes juste avant de reprendre le volant au-delà des 9 heures. Il note le motif, et il devra rendre 1 h 25 de repos en bloc d'ici la fin de la troisième semaine suivante.

Les fiches : RSE : durées de conduite et pauses · RSE : repos journalier et hebdomadaire

Le temps de service, l'autre limite

Le règlement européen plafonne la conduite. Le code des transports plafonne, pour le conducteur salarié, le temps de service : la conduite, les autres travaux (chargement, déchargement, entretien, formalités) et les temps d'attente à la disposition de l'employeur, ce que la directive 2002/15/CE appelle le temps de travail (article 3, point a). Les pauses, les repas et le trajet entre le domicile et le travail n'en font pas partie, sauf accord collectif qui compte les temps de coupure et de restauration comme du travail effectif (article R. 3312-1). Les deux séries de règles s'appliquent ensemble, et elles ne se confondent pas : la conduite est un morceau du temps de service.

Trois catégories de conducteurs

Le code des transports classe les personnels roulants marchandises en trois catégories (article D. 3312-36) :

• les grands routiers ou « longue distance » : affectés à des services qui comportent au moins six repos journaliers par mois hors du domicile ;
• les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds, définis par leur activité ;
• tous les autres personnels roulants, qu'on appelle couramment « courte distance ».

La catégorie commande tous les chiffres qui suivent, et elle se déduit de l'énoncé : un conducteur qui découche cinq nuits par mois n'est pas un grand routier, même s'il fait de longues journées.

La durée équivalente, puis les plafonds

Le temps de service a d'abord une durée équivalente à la durée légale : 43 heures par semaine (559 heures par trimestre) pour un grand routier, 39 heures (507 heures) pour les autres roulants, 35 heures (455 heures) pour la messagerie et les convoyeurs de fonds (article D. 3312-45). Ce n'est pas un plafond : c'est le seuil au-delà duquel chaque heure devient une heure supplémentaire (article R. 3312-47). Un grand routier qui fait 43 heures n'a fait aucune heure supplémentaire.

Viennent ensuite les plafonds, qui eux ne se dépassent pas :

Les moyennes de 53 et 50 heures valent quand le conducteur n'a conduit que des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la période ; sinon, la moyenne est de 48 heures. Elles restent dans la limite de 48 heures de temps de travail au sens de la directive 2002/15/CE (article R. 3312-50). Pour la messagerie et les convoyeurs de fonds, la moyenne est de 44 heures dans tous les cas. Le décompte sur plusieurs semaines est plafonné à trois mois, après avis du comité social et économique s'il existe (article D. 3312-41), quatre mois par accord (articles L. 1321-3, 4°, et R. 3312-50) : l'annualisation du droit commun ne vaut pas pour les roulants.

Cas 8 : une semaine conforme au volant, pas au service

Un grand routier a eu cette semaine. Lundi : 9 h de conduite et 2 h 30 d'autres tâches. Mardi : 10 h et 1 h 45. Mercredi : 9 h et 2 h 30. Jeudi : 10 h et 1 h 30. Vendredi : 6 h et 4 h. Ses pauses et ses repos sont conformes. La semaine respecte-t-elle les deux réglementations ?

Avec un conducteur courte distance, le constat serait plus sévère : 52 heures au plus sur une semaine isolée, soit 4 h 15 de trop. C'est ce que demandent les questions qui donnent la catégorie du conducteur avant le planning : le même tableau, deux réponses. Les majorations, le repos compensateur et les autres droits du salarié sont détaillés dans le guide du droit social.

Les fiches : Temps de service et rémunération des conducteurs routiers

La preuve : le tachygraphe et la carte

Les durées du règlement 561/2006 se contrôlent sur les enregistrements du tachygraphe, régi par le règlement (UE) n° 165/2014. L'appareil enregistre la conduite d'office, quand le véhicule roule ; le conducteur sélectionne ses autres activités (autres tâches, disponibilité, pause ou repos) et saisit à la main celles qu'il a accomplies hors du véhicule (article 34). Il saisit aussi le symbole du pays où il commence et finit sa journée, et de chaque pays où il entre après une frontière. Le tachygraphe intelligent enregistre lui-même sa position en début et en fin de journée et toutes les 3 heures de conduite cumulée ; sa deuxième version enregistre aussi les passages de frontière et les chargements ou déchargements.

La carte de conducteur est personnelle, valable 5 ans, et un conducteur n'en détient qu'une seule. Perdue, volée ou endommagée, le conducteur en demande le remplacement dans les 7 jours civils ; en attendant, le conducteur peut conduire 15 jours civils au plus sans carte, avec une impression en début et en fin de service, identifiée et signée.

Côté entreprise, trois échéances : télécharger les données de chaque carte au moins tous les 28 jours, celles de l'unité embarquée du véhicule au moins tous les 90 jours (règlement (UE) n° 581/2010), et conserver disques, impressions et données téléchargées un an au moins. L'appareil est inspecté tous les deux ans au moins par un atelier agréé. Sur la route, le conducteur présente les enregistrements de la journée en cours et des 56 jours précédents (article 36, depuis le 31 décembre 2024 ; 28 jours auparavant).

Ces échéances et leurs pièges sont rangés sur la fiche ; ce qu'il faut retenir ici, c'est que le relevé que l'examen vous donne à lire est l'image de ces enregistrements : une ligne par jour, une colonne par activité, et des repos qui se lisent entre deux lignes.

Les fiches : Chronotachygraphe et carte de conducteur

Responsabilités et sanctions

La RSE ne pèse pas que sur le conducteur. L'article 10 du règlement fait de l'entreprise l'organisatrice du respect des règles : elle organise le travail de façon que les conducteurs puissent les respecter, leur donne des instructions appropriées et effectue des contrôles réguliers (paragraphe 2) ; elle répond des infractions de ses conducteurs, même commises dans un autre État membre ou dans un pays tiers (paragraphe 3). Elle ne peut pas payer ses conducteurs en fonction de la distance parcourue, de la rapidité de la livraison ou du volume transporté, même par des primes, si ce mode de rémunération compromet la sécurité routière ou pousse aux infractions (paragraphe 1). Et toute la chaîne est concernée : expéditeurs, chargeurs, commissionnaires principaux, sous-traitants veillent à ce que les horaires convenus par contrat respectent le règlement (paragraphe 4).

En France, le constat se fait en tenant compte des périodes de conduite et de repos effectuées à l'étranger (code des transports, article L. 3315-3). Le dirigeant qui a laissé commettre une infraction par une personne placée sous son autorité, faute d'avoir pris les dispositions pour la prévenir, encourt les mêmes peines (article L. 3315-6). Pour une contravention, l'amende est de 750 € au plus en 4e classe, de 1 500 € au plus en 5e classe, 3 000 € en récidive quand le texte le prévoit (code pénal, article 131-13), ce que fait l'article R. 3315-12 pour les contraventions de 5e classe de la RSE ; poursuivie elle-même, une personne morale encourt jusqu'au quintuple de ces montants (code pénal, article 131-41).

Ce que risque le conducteur

Sources : articles R. 3315-10 (4e classe) et R. 3315-11 (5e classe). Deux manquements sont des délits : conduire sans carte insérée, avec une carte non conforme ou avec la carte d'un autre, puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende (article L. 3315-5) ; et falsifier les enregistrements ou modifier l'appareil, puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, le véhicule étant immobilisé jusqu'à sa remise en conformité (article L. 3315-4).

Ce que risquent l'entreprise et ses donneurs d'ordre

Deux mesures administratives complètent les peines. Sur la route, l'immobilisation immédiate du véhicule et de son chargement frappe le transport qui circule sans document de suivi (ou lettre de voiture) dûment rempli et signé, quand s'y ajoute un dépassement de plus de 20 km/h de la vitesse autorisée, un dépassement de plus de 20 % de la conduite journalière, ou un repos journalier réduit à moins de 6 heures (article L. 3242-1). Pour l'entreprise, le préfet de région peut retirer, temporairement (un an au plus) ou définitivement, tout ou partie de ses copies conformes de licence, après une infraction constituant au moins une contravention de 5e classe ou des infractions répétées d'au moins 3e classe (articles L. 3452-1 et R. 3242-4). Les infractions les plus graves aux temps de conduite, comptées par le droit de l'Union, peuvent enfin coûter au gestionnaire de transport son honorabilité, donc à l'entreprise son droit d'exercer.

Les fiches : RSE : champ d'application, dérogations et responsabilités · Contrôles et sanctions administratives

Lire un relevé, bâtir un planning

À l'épreuve rédigée, la RSE se présente presque toujours sous forme d'un document à analyser : un relevé de carte sur une ou deux semaines, un planning de tournées, un trajet à chronométrer. La méthode est la même dans les trois cas : cinq questions, posées dans cet ordre, qui évitent de chercher l'infraction au hasard.

1. Où sont les bornes ? Repérer les semaines civiles (lundi 0 h, dimanche 24 h) et les repos hebdomadaires. Noter, pour chacun, sa durée, normal ou réduit, et l'heure à laquelle il se termine : c'est le point de départ des six périodes de 24 heures.
2. Où sont les repos journaliers ? Pour chaque journée, partir de la fin du repos précédent, tracer la période de 24 heures, et mesurer la partie du repos suivant qui y tombe : normal, fractionné, réduit, ou insuffisant. Compter les réduits depuis le dernier repos hebdomadaire.
3. La conduite tient-elle ? Dans l'ordre du plus court au plus long : 4 h 30 entre deux pauses, 9 h ou 10 h par journée (et combien de 10 h dans la semaine), 56 h par semaine, 90 h sur chaque paire de semaines.
4. Les pauses sont-elles des pauses ? Écarter les autres tâches et la disponibilité, vérifier les 45 minutes, ou 15 puis 30 dans cet ordre.
5. Le temps de service tient-il ? Si le conducteur est salarié : quelle catégorie, puis 12 h par jour, 10 h les jours de travail entre minuit et 5 h, et le plafond de la semaine isolée.

La réponse attendue tient ensuite en quatre temps : la règle et son texte (« le règlement (CE) n° 561/2006, article 6, limite la conduite journalière à 9 heures, 10 heures deux fois par semaine »), le calcul sur le document, la conclusion (conforme ou non, et de combien), puis, si l'énoncé le demande, la conséquence : qui est sanctionné, et ce que l'entreprise aurait dû organiser. Pour bâtir un planning, la même liste se prend à l'envers : on fixe d'abord les repos, puis on remplit la conduite dans les plafonds, puis on vérifie le temps de service.

Dans la version complète de l'application, l'atelier « Planning du conducteur » (onglet Ateliers) tire à volonté des tournées à organiser selon la catégorie du conducteur, des relevés de deux semaines à analyser et des trajets à chronométrer, et corrige chaque étape avec la règle et son article. Les questions de QCM de chaque notion, elles, se travaillent dès l'essai gratuit.

Les confusions qui coûtent des points

• Conduite ou service. 56 heures est un plafond de conduite par semaine dans le règlement européen, et un plafond de service sur une semaine isolée pour le grand routier dans le code des transports. Le même nombre, deux règles, deux matières.
• Journée civile ou journée de conduite. La conduite journalière se compte entre deux repos journaliers, pas de minuit à minuit.
• Semaine ou six périodes de 24 heures. Les 56 heures et les deux journées de 10 heures se comptent du lundi au dimanche ; l'échéance du repos hebdomadaire se compte depuis la fin du précédent.
• 9 heures de conduite, 9 heures de repos. Le même nombre désigne la conduite journalière normale et le repos journalier réduit, et aussi la seconde tranche du repos fractionné.
• 11 heures ou 12 heures. Le repos journalier normal fait 11 heures ; fractionné, il en fait 12 (3 + 9).
• 24 heures ou 30 heures. Seul l'équipage dispose de 30 heures pour prendre 9 heures de repos.
• Compensé ou non. Le repos hebdomadaire réduit se compense ; le repos journalier réduit, jamais.
• 43 heures, plafond ou seuil. 43 heures (39 en courte distance) est la durée équivalente : au-delà, des heures supplémentaires, pas une infraction.

Trois questions d'entraînement, corrigées

Trois questions de la banque CapaTransport, au format du QCM officiel (quatre propositions, une seule réponse admise), sur trois notions différentes de ce guide :

S'entraîner

Ce guide a montré un cas par règle. L'examen en demandera d'autres, avec d'autres chiffres, et c'est la répétition qui fait gagner les points : les questions de chaque notion se travaillent dans l'application, qui ramène vos erreurs jusqu'à ce qu'elles soient acquises. Pour la place de la RSE dans sa matière, voir le guide de la réglementation ; pour les vrais sujets, les annales.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.