Capacité financière : l'exercice de l'épreuve rédigée
Un parc de poids lourds, parfois des véhicules légers, un projet d'acquisition et les capitaux propres du dernier bilan : il faut compter les copies de licence, chiffrer la capacité financière exigible et dire si l'entreprise la tient. Ce que l'épreuve demande, les sujets où il est tombé, un énoncé réel tiré par l'atelier et ce que sa correction vous apprend.
- Tombé dans 5 des 9 sujets de 2018 à 2026 : trois fois la capacité financière, trois fois le taux de sous-traitance, que l'atelier tire aussi.
- Deux situations tirées au sort : un parc de véhicules de plus de 3,5 tonnes seulement et un parc mixte, avec des véhicules de 3,5 tonnes et moins.
- Atelier de la version complète : un tirage et sa première étape corrigée sur cette page, un énoncé neuf à chaque tirage dans l'application.
Dans cette page
Ce que l'épreuve demande
Le sujet décrit le parc d'un transporteur, ses véhicules lourds et légers, souvent un projet d'acquisition, et donne les capitaux propres du dernier bilan. Il faut compter les copies conformes de licence, chiffrer la capacité financière exigible pour tout le parc, acquisition comprise, puis dire si les capitaux propres la couvrent et comment elle se vérifie.
Une autre question revient à côté : la part du chiffre d'affaires transport confiée à des sous-traitants, et si elle reste dans la limite admise sans inscription comme commissionnaire. L'atelier la pose dans une partie des tirages, avant la capacité financière.
Un énoncé tiré par l'atelier
Voici un tirage réel, tel que l'atelier le génère, avec la correction de sa première étape ; les quatre suivantes restent dans l'application. Le vôtre sera différent : autre entreprise, autres valeurs, parfois une autre situation.
Atelier Capacité financière, tirage réel : chaque exercice est unique.
L'entreprise Fret de Montrive, EURL de transport routier de marchandises, est implantée à Saint-Nazaire (44). Depuis août, la société renouvelle une partie de sa flotte ; l'effet sur le montant de capacité financière exigible doit être apprécié au 1er janvier prochain. Les éléments comptables retenus figurent en annexe 1.
| Parc détenu : | |
|---|---|
| Véhicules de plus de 3,5 tonnes | 12 véhicules |
| Véhicules de 3,5 tonnes et moins | 7 véhicules |
| Projet : | |
| Acquisition envisagée | 2 porteurs de plus de 3,5 tonnes |
| Capitaux propres et réserves au dernier bilan | 86 500 € |
À partir de l'annexe 1, calculez le nombre total de copies conformes de la licence que l'entreprise devra détenir après l'acquisition, en copies.
Voir la correction
Réponse attendue : 21 copies
12 + 2 véhicules lourds + 7 véhicules légers = 21 copies conformes au total (une par véhicule, toutes catégories)
(une seule licence communautaire : copies ordinaires pour les véhicules lourds, copies « ≤ 3,5 t » pour les véhicules légers ; elle vaut licence de transport intérieur, l'entreprise n'en demande pas)
Dans l'application, cette question est la première des cinq étapes de l'exercice :
- Le nombre de copies conformes de la licence (cette question)
- La capacité exigible pour les véhicules lourds
- La capacité exigible pour les véhicules légers
- La capacité financière totale du parc
- Les capitaux propres suffisent-ils ?
Ce que la correction vous apprend
- Chaque étape est corrigée avec son calcul posé : les copies de licence, une par véhicule, la capacité exigible des véhicules lourds, puis, pour un parc mixte, celle des légers et le total pour le parc après l'acquisition, et la décision.
- Les pièges sont nommés : seul le premier véhicule lourd prend le montant du premier, les suivants un montant moindre, le véhicule léger d'un parc mixte ne prend pas le barème d'un parc de légers, et l'exigence se juge sur tout le parc exploité, acquisition comprise, avec les seuls capitaux propres et réserves.
- Sous la correction, « La méthode » ouvre la fiche de la notion, sans quitter l'exercice.
Où il est tombé, de 2018 à 2026
| Sujet | Ce qui était demandé | Points |
|---|---|---|
| 2018 | La capacité financière exigible pour un parc de deux fourgons de 2,9 t, dont un avec remorque, et de trois porteurs de 19 t, et comment son respect se vérifie (problème 1, question 2 c et d) | sans barème par question |
| 2019 | 290 000 € de transports sous-traités pour 1 800 000 € de chiffre d'affaires transport : le compte où ils s'enregistrent, la limite réglementaire, la réglementation respectée ou non (problème 2, question 8) | 8 |
| 2021 | 215 745 € de transport sous-traité pour 1 166 185 € de chiffre d'affaires transport : compatible ou non avec la réglementation, et la régularisation le cas échéant (problème 2, question 2) | 4 |
| 2022 | Le taux de sous-traitance de 2020, et s'il avait doublé ; puis les capacités financières exigibles et disponibles avec deux ensembles, puis un seul (problème 2, questions 1 et 2) | 4 + 3 |
| 2025 | Quatre malaxeurs neufs ajoutés à quinze tracteurs : les copies conformes au total, la capacité exigible pour tout le parc, les capitaux propres suffisants ou non (problème 2, question 1 a à c) | dans une question de 13 |
La capacité financière revient aussi au QCM, et parmi les quatre conditions d'accès à citer (2020, 2025). Les sujets 2020, 2023, 2024 et 2026 ne la faisaient pas calculer à l'épreuve rédigée. Les points sont ceux du barème imprimé sur chaque sujet.
La règle et la méthode
Les fiches : Capacité financière › · Location de véhicules, sous-traitance et commission de transport ›
Les titres, les copies conformes et la capacité financière d'un parc mixte, calculés pas à pas, sont dans le guide de la réglementation ; l'atelier vous en tire un parc neuf à chaque fois.
Sources
- Règlement (CE) n° 1071/2009, article 7 : conditions relatives à l'exigence de capacité financière
- Code des transports, articles R. 3211-32 à R. 3211-35-4 (capacité financière)
- Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier
- Code des transports, article R. 3224-1 (sous-traitance sans inscription comme commissionnaire)
- Sujets officiels de l'examen (marchandises), épreuve rédigée : 2018, 2019, 2021, 2022, 2025.
- L'énoncé reproduit est un tirage réel de l'atelier (graine 5), sans retouche du texte ; seule la mise en page est celle du site.
Questions fréquentes
L'atelier donne-t-il les corrigés des annales ?
Non. Il génère des énoncés neufs, au format de l'épreuve, corrigés étape par étape. Les sujets officiels se téléchargent sur la page des annales ; il n'en existe pas de corrigé officiel publié.
Faut-il un compte pour l'essayer ?
Oui pour le pratiquer : la capacité financière fait partie de la version complète. Sans compte, cette page en montre un tirage réel avec sa première étape corrigée, et l'essai gratuit ouvre l'atelier du coût de revient, de la même famille, autant de fois que vous voulez.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.