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Poids : PTAC, PTRA, charge à l'essieu

Vérifiée le 11 novembre 2026 sur les textes officiels.

Dans cette page
  1. En clair
  2. Les chiffres à connaître
  3. Les règles
  4. Un cas pas à pas
  5. Les pièges
  6. Une question du sujet 2019
  7. Pour aller plus loin
  8. Les textes

En clair

Les poids maximaux d'un camion sont son PTAC, s'il roule seul, et le PTRA de l'ensemble chargé, plafonnés par le code de la route selon les essieux. Un porteur pèse au plus 19 t à 2 essieux, 26 t à 3 essieux et 32 t à 4 essieux ou plus ; un ensemble, 38 t jusqu'à 4 essieux et 40 t au-delà, ou 44 t pour un transport réalisé entièrement en France. Le poids réel ne dépasse jamais non plus le PTAC ou le PTRA inscrit au certificat d'immatriculation, et l'essieu le plus chargé porte 13 t au plus, 12 t au-delà de 40 t.

Le contrôle se fait sur une bascule proche, à la demande de l'agent. Chaque tranche d'une tonne de trop sur le poids total, ou de 0,3 t sur un essieu, vaut une amende de 4ᵉ classe ; au-delà de 5 % de dépassement, l'immobilisation du véhicule peut en outre être prescrite.

La surcharge n'est pas seulement l'affaire du conducteur. L'employeur qui donne des instructions incompatibles avec les limites de poids, le chargeur qui la provoque par une fausse déclaration du poids, le donneur d'ordres qui l'impose en connaissance de cause encourent chacun une contravention de 5ᵉ classe, jusqu'à 1 500 € d'amende, le quintuple pour une société poursuivie ; et le tribunal peut mettre les amendes du conducteur salarié à la charge de son employeur.

La règle à retenir

Un porteur pèse au plus 19 t à 2 essieux, 26 t à 3 essieux et 32 t à 4 essieux ou plus ; un ensemble est limité à 38 t jusqu'à 4 essieux et à 40 t au-delà, ou 44 t pour un transport entièrement réalisé en France.

Les chiffres à connaître

  • 19 / 26 / 32 t PTAC d'un porteur à 2, 3, 4 essieux ou plus
  • 38 t ensemble jusqu'à 4 essieux
  • 40 t ensemble de plus de 4 essieux
  • 44 t plus de 4 essieux, transport entièrement en France
  • 13 t sur l'essieu le plus chargé (12 t au-delà de 40 t)
  • 5 % de dépassement : immobilisation possible

S'exercer : l'atelier Charge utile et chargement ›

Les règles

  • Poids à vide : véhicule en ordre de marche ; châssis, carrosserie, réservoirs remplis, équipements normaux, roue de secours et outillage livrés avec lui ; le poids total d'un ensemble est son poids « total roulant ». C. route, art. R. 312-1
  • Charge utile : PTAC − poids à vide ; pour un ensemble : poids maximal admissible de l'ensemble − poids à vide du tracteur et de la remorque ou semi-remorque. déduite de C. route, art. R. 312-1 et R. 312-2
  • PTAC d'un véhicule à moteur : 19 t à 2 essieux, 26 t à 3 essieux, 32 t à 4 essieux ou plus ; remorque : 19 t à 2 essieux, 26 t à 3 essieux ou plus ; dépassement puni d'une amende de 4ᵉ classe par tranche d'une tonne. C. route, art. R. 312-4, I et VII
  • PTRA d'un ensemble : 38 t jusqu'à 4 essieux, 40 t au-delà ; véhicule articulé, train double ou véhicule à moteur avec remorque ; tolérances, pour le PTAC comme pour le PTRA, limitées au poids de l'équipement (1 t pour une propulsion alternative, jusqu'à 2 t si le véhicule à moteur est à émission nulle, 0,5 t pour un ralentisseur, 1 t pour un sixième essieu). C. route, art. R. 312-4, II, 1° et 2°, et IV
  • Transport intermodal de conteneurs ou caisses mobiles (45 pieds au plus) : 42 t avec un tracteur à 2 essieux et une semi-remorque à 3 essieux ; 44 t avec un tracteur à 3 essieux et une semi-remorque à 2 ou 3 essieux ; parcours routier initial ou terminal d'un transport combiné (gare appropriée la plus proche, ou 150 km autour du port). C. route, art. R. 312-4, II, 3° et 4°, et II bis
  • Transport national : plus de 40 t, sans dépasser 44 t ; ensemble de plus de 4 essieux, transport réalisé entièrement sur le territoire national. C. route, art. R. 312-4, III
  • Poids maximum autorisé d'un ensemble articulé, au sens de l'accès à la profession : le plus petit du PTRA du tracteur et de la somme du poids à vide du tracteur et du PTAC de la semi-remorque ; train routier : le plus petit du PTRA du véhicule à moteur et de la somme des PTAC des deux véhicules. C. transports, art. R. 3211-6
  • Charge à l'essieu : 13 t sur l'essieu le plus chargé ; 12 t pour un ensemble circulant à plus de 40 t ; amende de 4ᵉ classe par tranche de 0,3 t de dépassement ; immobilisation possible au-delà de 5 %. C. route, art. R. 312-5
  • Groupes d'essieux : 10,5 t sur l'essieu le plus chargé d'un groupe espacé de 1,35 à 1,80 m ; 27 t pour un groupe de trois essieux d'un ensemble circulant à plus de 40 t. C. route, art. R. 312-6, I, c, et II bis
  • Rapport entre la remorque et le tracteur : poids réel de la remorque ≤ 1,3 × poids réel du véhicule tracteur ; au-delà de 32 t réelles, coefficient majoré de 80 % de (poids total roulant − 32 t) ÷ 32 t, 1,5 au plus ; amende de 4ᵉ classe par tranche de 0,1 du coefficient. C. route, art. R. 312-3
  • Poids réel : jamais au-dessus du PTAC inscrit sur le certificat d'immatriculation ; ni du PTRA inscrit au certificat du tracteur pour un ensemble ; au-delà de 3,5 t, amende de 4ᵉ classe par tranche d'une tonne ; avec une infraction semblable au plafond du code, seule la plus grave est retenue. C. route, art. R. 312-2
  • Plaque de tare : poids à vide, PTAC et PTRA affichés à droite du véhicule ; véhicules à moteur et remorques de plus de 3,5 t, avec longueur, largeur et surface maximales. C. route, art. R. 317-11
  • Pesée : sur une bascule proche, sur prescription de l'agent ; refus : 5ᵉ classe pour un poids lourd de marchandises ; frais à la charge du propriétaire en cas d'infraction. C. route, art. R. 325-8
  • Immobilisation : peut être prescrite quand le dépassement excède 5 % ; le véhicule reste sur place ou à proximité, sous la garde de son conducteur ou de son propriétaire. C. route, art. R. 312-2, dernier alinéa, et R. 325-2
  • Employeur et donneur d'ordres : contravention de 5ᵉ classe ; employeur qui donne des instructions incompatibles avec les limites de poids ; expéditeur, commissionnaire, affréteur, destinataire qui provoque la surcharge par une fausse déclaration du poids ou donne de telles instructions en connaissance de cause. C. route, art. R. 121-3, R. 121-4 et R. 121-5
  • Conducteur salarié : pénalement responsable des infractions qu'il commet en conduisant ; le tribunal peut mettre tout ou partie des amendes à la charge de l'employeur, s'il a été cité à l'audience. C. route, art. L. 121-1
  • Montant des amendes : 750 € au plus pour une contravention de 4ᵉ classe, 1 500 € au plus pour une de 5ᵉ classe ; 3 000 € pour la 5ᵉ classe en cas de récidive, quand le règlement le prévoit ; le quintuple pour une personne morale. C. pén., art. 131-13 et 131-41

Un cas pas à pas

Des bobines sous-déclarées : qui répond de la surcharge ?

Entreprise et chiffres inventés pour l'exemple.

Un transporteur de Saint-Étienne envoie un train routier à quatre essieux, porteur et remorque à deux essieux chacun, charger des bobines d'acier chez un négociant ; le certificat du porteur porte un PTRA de 38 t. L'ensemble pèse 15 t à vide, et le négociant annonce 22 t de marchandise. Au chargement, le conducteur trouve le camion bas et appelle son chef d'exploitation, qui lui dit de partir quand même. Un contrôle le conduit à une bascule : 39 t, les bobines pesant en réalité 24 t. Le dirigeant veut savoir qui encourt quoi.

Étape 1

Qualifier la surcharge

Plafond du code, ensemble de 4 essieux : 38 t, égal au PTRA inscrit
Dépassement : 39 − 38 = 1 t

Une tonne de trop, donc une seule tranche : une amende de 4ᵉ classe. Le même dépassement viole le PTRA inscrit et le plafond du code ; une seule infraction est retenue, la plus grave.

Étape 2

L'immobilisation

1 ÷ 38 = 2,6 %, pas plus de 5 %

L'immobilisation ne peut pas être prescrite. La surcharge n'en reste pas moins une infraction : le code interdit de faire circuler un ensemble au-dessus de son PTRA.

Étape 3

Le négociant

Poids annoncé : 15 + 22 = 37 t, sous les 38 t
Poids réel : 15 + 24 = 39 t

Sur la foi de l'annonce, l'ensemble était en règle : c'est la fausse déclaration du poids qui a provoqué le dépassement. Le négociant encourt une contravention de 5ᵉ classe, 1 500 € au plus, le quintuple si sa société est poursuivie.

Étape 4

L'employeur et le conducteur

En faisant partir le camion malgré l'alerte, le chef d'exploitation a donné, pour l'employeur, une instruction incompatible avec les limites de poids : contravention de 5ᵉ classe. Le conducteur reste pénalement responsable de son amende de 4ᵉ classe, 750 € au plus, mais le tribunal peut la mettre à la charge de l'employeur cité à l'audience.

Une tonne de trop donne trois contraventions : celle du conducteur, la plus légère, et deux de 5ᵉ classe, pour le négociant et pour l'employeur. Le réflexe utile était au quai : faire peser le camion, ou laisser une bobine, avant de prendre la route.

Textes appliqués : C. route, art. R. 312-2 et R. 312-4, II, 1°, VII et X ; C. route, art. R. 121-3, R. 121-4 et L. 121-1 ; C. pén., art. 131-13 et 131-41.

Les pièges

  • « Un ensemble à 4 essieux peut rouler à 40 t »
    Non : 38 t jusqu'à 4 essieux ; 40 t exige plus de 4 essieux.
  • « 44 t sont permis en transport international »
    Non : hors transport intermodal, les 44 t valent pour un transport réalisé entièrement en France.
  • « Un porteur à 3 essieux peut peser 32 t »
    Non : 26 t ; 32 t, c'est à 4 essieux ou plus.
  • « La charge à l'essieu reste 13 t même au-delà de 40 t »
    Non : 12 t sur l'essieu le plus chargé d'un ensemble à plus de 40 t.
  • « Un véhicule sous son PTAC ne peut pas être en surcharge »
    Non : un essieu trop chargé, ou une remorque trop lourde pour son tracteur, est une infraction distincte.
  • « Seul le conducteur répond d'une surcharge »
    Non : l'employeur et le donneur d'ordres qui la provoquent encourent une contravention de 5ᵉ classe.

Une question du sujet 2019

Sujet 2019, question 43 · sécurité

Le poids maximal autorisé d'un ensemble routier (train routier) comportant 4 essieux ne doit pas dépasser :

  1. 32 tonnes
  2. 35 tonnes
  3. 38 tonnes
  4. 40 tonnes

Question du sujet officiel 2019 (PDF).

Voir la réponse

Réponse : c. 38 tonnes.

Un train routier, porteur et remorque, est un ensemble : son poids total roulant est plafonné par l'article R. 312-4, II, du code de la route selon le nombre d'essieux, 38 t tant qu'il n'en compte pas plus de quatre. La limite de 40 t vaut pour un ensemble qui en a davantage, et celle de 44 t pour un transport réalisé entièrement en France. « 32 tonnes » est le PTAC d'un porteur à quatre essieux ou plus, pas le plafond d'un ensemble.

Le piège. « 40 tonnes » tente parce que c'est le poids qu'on associe aux ensembles articulés ; or il faut plus de quatre essieux pour l'atteindre, et un ensemble de quatre essieux reste à 38 t.

Les autres questions de cette notion, corrigées une à une : s'entraîner dans l'application.

Pour aller plus loin

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.