Transports particuliers : température dirigée, animaux, combiné

Vérifiée le 11 novembre 2026 sur les textes officiels.

En clair

Trois transports obéissent à des règles en plus : le transport combiné, les denrées périssables sous température dirigée (ATP) et les animaux vivants. Le transport combiné relie deux États membres en ne prenant la route qu'au début et à la fin du trajet : jusqu'à la gare appropriée la plus proche, ou dans un rayon de 150 km à vol d'oiseau autour du port, le parcours maritime devant dépasser 100 km. Il échappe à tout contingentement et à toute autorisation, pour un transporteur qui remplit les conditions d'accès à la profession, et un ensemble qui y achemine un conteneur ou une caisse mobile peut peser 42 t ou 44 t selon ses essieux.

L'ATP, accord des Nations unies, encadre les engins isothermes, réfrigérés, frigorifiques et calorifiques. En France, il s'applique aussi au transport national, et la première attestation d'un engin neuf vaut 6 ans.

Les animaux vivants relèvent du règlement (CE) n° 1/2005 dès qu'ils voyagent dans le cadre d'une activité économique. Au-delà de 65 km, le conducteur détient un certificat de compétence, le CAPTAV en France, et le transporteur une autorisation : de type 1 jusqu'à 8 h, de type 2 au-delà, avec un camion agréé. Sans le bon titre, le transporteur perd le marché : un chargeur ne peut confier des animaux qu'à un transporteur autorisé.

Les chiffres à connaître

• 100 km à vol d'oiseau, à dépasser par le parcours maritime
• 150 km de rayon routier autour du port
• 6 ans pour la première attestation ATP d'un engin neuf
• 65 km à partir desquels le transport d'animaux est encadré
• 8 h au-delà : voyage de longue durée, autorisation de type 2

Les règles

• Transport combiné : route pour le trajet initial ou terminal, fer, voie navigable ou mer pour le reste ; parcours maritime de plus de 100 km à vol d'oiseau ; trajet routier jusqu'à la gare appropriée la plus proche, ou dans un rayon de 150 km à vol d'oiseau du port. directive 92/106/CEE, art. 1er
• Document du transport combiné : indique les gares ou ports d'embarquement et de débarquement ; mentions portées avant le transport, puis confirmées par le cachet des administrations ferroviaires ou portuaires. directive 92/106/CEE, art. 3
• ATP : accord des Nations unies sur les denrées périssables et les engins isothermes, réfrigérés, frigorifiques et calorifiques ; en France, il s'applique aussi au transport national. ATP (explication de securite-042)
• Attestation ATP : 6 ans pour un engin neuf, puis renouvelée après un nouveau contrôle. ATP, annexe 1, appendice 1 (explication de securite-043)
• Animaux vivants, certificat : certificat d'aptitude professionnelle du conducteur ou du convoyeur ; équidés, bovins, ovins, caprins, porcins et volailles ; CAPTAV en France ; au-delà de 65 km. règl. (CE) n° 1/2005, art. 6, § 5 et 7, et 17, § 2
• Animaux vivants, autorisations : type 1 pour un voyage de plus de 65 km jusqu'à 8 h ; type 2 au-delà de 8 h ; voyage de longue durée : véhicules agréés en plus, et carnet de route entre États membres ou avec un pays tiers. règl. (CE) n° 1/2005, art. 10 et 11, et 5, § 4
• Transport combiné, champ : transports de marchandises entre États membres ; camion, remorque ou semi-remorque, avec ou sans tracteur, caisse mobile ou conteneur de 20 pieds et plus. directive 92/106/CEE, art. 1er
• Transport combiné, accès : libéré de tout contingentement et de toute autorisation ; tout transporteur établi dans un État membre qui remplit les conditions d'accès à la profession et au marché peut faire les trajets routiers initiaux ou terminaux, frontière franchie ou non. directive 92/106/CEE, art. 2 et 4
• Transport intermodal, poids : 42 t avec un tracteur à 2 essieux et une semi-remorque à 3 essieux ; 44 t avec un tracteur à 3 essieux et une semi-remorque à 2 ou 3 essieux ; conteneurs ou caisses mobiles de 45 pieds au plus, sur le trajet routier initial ou terminal ; hors de ce cas, 40 t pour un ensemble de plus de 4 essieux dont le transport n'est pas entièrement national. C. route, art. R. 312-4, II, III et II bis
• Animaux vivants, champ : transport d'animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique ; l'éleveur qui transporte ses propres animaux, avec son propre véhicule, à moins de 50 km de son exploitation n'est tenu qu'aux conditions générales et aux contrôles. règl. (CE) n° 1/2005, art. 1er, § 2, b), et § 5
• Animaux vivants, jusqu'à 65 km : ni autorisation de transporteur ni certificat de compétence ; distance entre le lieu de départ et le lieu de destination ; les conditions générales et les documents de transport restent dus. règl. (CE) n° 1/2005, art. 6, § 7, 3 et 4
• Animaux vivants, documents à bord : origine et propriétaire des animaux, lieu, date et heure du départ, destination prévue, durée escomptée du voyage. règl. (CE) n° 1/2005, art. 4
• Animaux vivants, donneur d'ordres : ne confie le transport qu'à un transporteur titulaire d'une autorisation ; ni contrat ni sous-traitance avec un transporteur non autorisé. règl. (CE) n° 1/2005, art. 5, § 1
• Voyage de longue durée : plus de 8 h, à compter du moment où le premier animal du lot est déplacé ; moyen de transport inspecté et agréé, certificat d'agrément valable 5 ans au plus ; système de navigation pour les équidés, bovins, ovins, caprins et porcins. règl. (CE) n° 1/2005, art. 2, m), 6, § 9, 7 et 18
• Autorisations de transporteur, validité : 5 ans au plus ; le type 1 ne vaut pas pour les voyages de longue durée ; le type 2 vaut pour tous les voyages. règl. (CE) n° 1/2005, art. 10, § 2, et 11, § 3
• Durées de voyage des animaux : 8 h au plus en principe ; dans un véhicule qui remplit les conditions des voyages de longue durée : bovins, ovins et caprins, 14 h, puis 1 h de repos au moins, puis 14 h ; porcs, 24 h avec de l'eau en permanence ; équidés, 24 h, abreuvés toutes les 8 h ; non sevrés, 9 h, 1 h, puis 9 h ; ensuite, déchargement et 24 h de repos au moins. règl. (CE) n° 1/2005, annexe I, chapitre V, points 1.2 à 1.5

Un cas pas à pas

Trois voyages de bovins au départ de Cholet

Entreprise et chiffres inventés pour l'exemple.

Un transporteur de bétail de Cholet, titulaire d'une autorisation de type 1, reçoit trois commandes pour des bovins adultes : 40 km jusqu'à un abattoir, environ 5 h de route jusqu'à un marché de l'Allier, et 11 h jusqu'à un engraisseur espagnol, le premier animal étant chargé à 4 h. Deux de ses conducteurs ont le CAPTAV ; un troisième, embauché la veille, ne l'a pas encore. Le dirigeant veut savoir qui peut conduire quoi, et ce qui lui manque pour l'Espagne.

Une autorisation de type 2, valable 5 ans au plus, couvrirait les trois voyages : le transporteur n'a pas à garder son type 1 à côté. Tant qu'il n'a pas son certificat, le nouveau conducteur ne fait que les trajets de 65 km au plus.

Textes appliqués : règl. (CE) n° 1/2005, art. 2, m), 4, 5, § 4, 6, § 5, § 7 et § 9, et 7 ; règl. (CE) n° 1/2005, art. 10, § 2, et 11, § 3 ; règl. (CE) n° 1/2005, annexe I, chapitre V, point 1.4, d).

Les pièges

• « En transport combiné, le parcours routier peut aller jusqu'à 300 km du port »
  Non : 150 km à vol d'oiseau.
• « L'ATP réglemente les marchandises dangereuses »
  Non : les denrées périssables sous température dirigée ; les marchandises dangereuses relèvent de l'ADR.
• « La première attestation ATP d'un engin neuf vaut 2 ans »
  Non : 6 ans.
• « Pour transporter des animaux, le certificat ADR suffit »
  Non : il faut le certificat de compétence propre aux animaux (CAPTAV).
• « Un voyage de 10 heures avec des animaux se fait sous autorisation de type 1 »
  Non : au-delà de 8 heures, autorisation de type 2.
• « Pour mener des bovins à un abattoir situé à 40 km, le conducteur doit avoir le CAPTAV »
  Non : jusqu'à 65 km, ni certificat ni autorisation ; les documents de transport restent exigés.
• « Le trajet routier d'un transport combiné exige une autorisation de transport »
  Non : le transport combiné est libéré de tout contingentement et de toute autorisation ; le transporteur remplit seulement les conditions d'accès à la profession et au marché.
• « Le titulaire d'une autorisation de type 2 doit garder un type 1 pour ses voyages courts »
  Non : le type 2 vaut pour tous les voyages.
• « Des bovins peuvent voyager 24 h d'affilée dans un camion agréé »
  Non : 14 h, puis 1 h de repos au moins, puis 14 h ; les 24 h valent pour les porcs et les équidés.
• « En transport combiné rail-route, le trajet routier peut aller jusqu'à 150 km de la gare »
  Non : jusqu'à la gare appropriée la plus proche ; les 150 km valent autour d'un port.

Une question d'entraînement

Les autres questions de cette notion, corrigées une à une : s'entraîner dans l'application.

Pour aller plus loin

• ADR, ATP, animaux vivants : les transports soumis à des règles en plus : la section du guide qui l'explique.
• Marchandises dangereuses (ADR) : la fiche voisine.
• Poids : PTAC, PTRA, charge à l'essieu : la fiche voisine.
• RSE : champ d'application, dérogations et responsabilités : la fiche voisine.
• Les questions de cette notion, corrigées une à une, dans la version complète de l'application.
• Cette fiche dans l'application, à côté de vos questions.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.