RSE : durées de conduite et pauses

Vérifiée le 9 novembre 2026 sur les textes officiels.

En clair

La RSE, réglementation sociale européenne, plafonne le temps qu'un conducteur de poids lourd passe au volant et fixe les pauses qu'il doit prendre. Ses durées valent pour le transport de marchandises par un véhicule de plus de 3,5 t, et, depuis le 1er juillet 2026, de plus de 2,5 t en transport international ou en cabotage, que le conducteur soit salarié ou indépendant, sauf quelques exemptions, qui visent surtout des transports pour compte propre.

Quatre plafonds s'emboîtent. Après 4 h 30 de conduite, une pause d'au moins 45 min, qu'on peut scinder en 15 min puis 30 min, jamais l'inverse. Par jour, 9 h de conduite, portées à 10 h deux fois par semaine au plus. Par semaine, 56 h. Sur deux semaines consécutives, 90 h. La journée se compte entre deux repos, pas de minuit à minuit, et la semaine du lundi 0 h au dimanche 24 h. Charger, décharger ou remplir des documents n'est jamais une pause : c'est une autre tâche.

En France, chaque dépassement est une contravention : de 4ᵉ classe sous les seuils, par exemple moins de 2 h au-delà de la conduite journalière, de 5ᵉ classe au-delà, soit jusqu'à 750 € ou 1 500 € d'amende par infraction, le quintuple pour une société poursuivie. Le règlement tient l'entreprise pour responsable des infractions de ses conducteurs, même commises à l'étranger, et le dirigeant qui n'a pas pris les dispositions pour les prévenir encourt les mêmes peines.

Les chiffres à connaître

• 9 h par jour
• 10 h 2 fois par semaine
• 56 h par semaine
• 90 h sur 2 semaines
• 45 min de pause après 4 h 30
• 1 500 € d'amende au plus par contravention de 5ᵉ classe

S'exercer : l'atelier Planning du conducteur ›

Les règles

• Conduite par jour : 9 h ; portée à 10 h au maximum deux fois par semaine ; comptée entre deux repos journaliers (ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire), pas de minuit à minuit. art. 6, § 1, et art. 4, point k)
• Conduite par semaine : 56 h. art. 6
• Conduite sur deux semaines consécutives : 90 h. art. 6
• Pause : 45 min au moins après 4 h 30 de conduite ; sauf si le conducteur prend un repos. art. 7
• Pause fractionnée : au moins 15 min, puis au moins 30 min ; dans cet ordre, jamais l'inverse. art. 7
• Pendant la pause : ni conduite, ni aucune autre tâche ; charger, décharger ou remplir des documents ne compte pas comme pause. art. 4, point d)
• Pause en équipage : possible dans le véhicule conduit par l'autre conducteur ; à condition de ne pas être chargé de l'assister. art. 7, 4ᵉ al. (version consolidée au 31/12/2024), ajouté par le règlement (UE) 2020/1054
• Où se compte la conduite : partout, dans l'Union comme dans un pays tiers ; la conduite d'un véhicule commercial hors du champ du règlement s'enregistre comme autre tâche. art. 6, § 4 et § 5
• Dépassement exceptionnel : 1 h, ou 2 h si une pause de 30 min le précède immédiatement ; pour rejoindre le centre opérationnel de l'employeur ou le lieu de résidence du conducteur et y prendre un repos hebdomadaire (un repos normal, pour les 2 h) ; compensé par un repos équivalent, pris en bloc au plus tard à la fin de la 3ᵉ semaine suivante. art. 12, modifié par le règlement (UE) 2020/1054
• Dépassement, en France : contravention de 4ᵉ classe en deçà de 2 h par jour, 14 h par semaine, 22 h 30 sur deux semaines ou 1 h 30 de conduite continue ; 5ᵉ classe au-delà de ces seuils. C. transports, art. R. 3315-10, 2°, et R. 3315-11, 1°
• Véhicules concernés : transport de marchandises par un véhicule de plus de 3,5 t, remorque ou semi-remorque comprise ; de plus de 2,5 t en transport international ou en cabotage ; le seuil de 2,5 t vaut depuis le 1er juillet 2026 ; le conducteur est toute personne qui conduit, salarié ou indépendant, pour autrui ou pour compte propre ; hors de l'Union, de la Suisse et de l'Espace économique européen, l'accord AETR prend le relais ; sauf exemptions de l'art. 3, dont le compte propre de 2,5 à 3,5 t quand la conduite n'est pas l'activité principale. art. 2, § 1, a) et aa), et § 3 ; art. 3 ; art. 4, point c)
• Semaine : du lundi 0 h au dimanche 24 h ; les 56 h et les deux journées de 10 h se comptent dans cette semaine civile, pas sur sept jours glissants. art. 4, point i), et art. 6, § 1 et § 2
• Atteindre un point d'arrêt approprié : le conducteur peut s'écarter des durées de conduite, de pause et de repos dans la mesure nécessaire à la sécurité des personnes, du véhicule ou du chargement ; sans compromettre la sécurité routière ; il note à la main la nature et le motif de la dérogation, au plus tard à l'arrivée au point d'arrêt. art. 12, 1er al.
• Montant des contraventions : 750 € au plus en 4ᵉ classe, 1 500 € au plus en 5ᵉ classe, 3 000 € en récidive ; par infraction ; le quintuple pour une personne morale ; la récidive des contraventions de 5ᵉ classe de la RSE est réprimée. C. pén., art. 131-13 et 131-41 ; C. transports, art. R. 3315-12
• Responsabilité de l'entreprise : elle organise le travail pour que les conducteurs respectent les règles, leur donne des instructions et les contrôle ; le règlement la tient pour responsable de leurs infractions, même commises dans un autre État ou un pays tiers ; les États peuvent lier cette responsabilité au manquement de l'entreprise à ces obligations ; en France, le dirigeant qui a laissé commettre l'infraction faute d'avoir pris les dispositions pour la prévenir encourt les mêmes peines ; expéditeurs, chargeurs, commissionnaires et sous-traitants veillent à des horaires conformes. art. 10, § 2 à § 4 ; C. transports, art. L. 3315-6
• Au programme : les règles des temps de conduite, de repos et de travail, et leurs mesures pratiques d'application. règl. (CE) n° 1071/2009, annexe I, I, rubrique C, point 4

Un cas pas à pas

Le relevé d'un jeudi trop chargé, et ce qu'il laisse au vendredi

Entreprise et chiffres inventés pour l'exemple.

Le gestionnaire d'un transporteur de Rennes relit, le jeudi soir, les données de la carte d'un conducteur de porteur pour préparer son vendredi. La semaine précédente, ce conducteur a conduit 46 h. Cette semaine, il a conduit 10 h le lundi, 10 h le mardi et 9 h le mercredi. Le jeudi, il a conduit 3 h, s'est arrêté 20 min, a repris le volant 2 h 30, a déjeuné 1 h, puis a encore conduit 4 h. Ses arrêts ne comportent aucune autre tâche. Le relevé du jeudi est-il conforme, et combien d'heures peut-il conduire le vendredi ?

Le jeudi porte deux contraventions de 4ᵉ classe, jusqu'à 750 € d'amende chacune, le quintuple si la société est poursuivie ; le règlement en tient l'entreprise pour responsable, et son dirigeant encourt les mêmes peines s'il n'a pas organisé le travail pour les prévenir. Une pause de 30 min avant la fin des 4 h 30, et une demi-heure de route en moins, auraient suffi. Le vendredi, au-delà de 5 h 30 de conduite, le conducteur dépasserait les 90 h sur deux semaines.

Textes appliqués : règl. (CE) n° 561/2006, art. 4, point d) ; règl. (CE) n° 561/2006, art. 6, § 1 à § 3 ; règl. (CE) n° 561/2006, art. 7 ; règl. (CE) n° 561/2006, art. 10, § 3 ; C. transports, art. R. 3315-10, 2°, a) et d), et L. 3315-6 ; C. pén., art. 131-13 et 131-41.

Les pièges

• « 30 min puis 15 min »
  Non : 15 min d'abord, puis 30 min. L'ordre inverse ne vaut pas pause.
• « 2 × 56 h, soit 112 h sur deux semaines »
  Non : 56 h sur une semaine, mais le plafond de 90 h sur deux semaines bloque.
• « 10 h trois fois par semaine »
  Non : 10 h, c'est deux fois par semaine au maximum.
• « La conduite journalière se compte de minuit à minuit »
  Non : entre deux repos journaliers, quelle que soit l'heure.
• « Le déchargement interrompt les 4 h 30 de conduite »
  Non : c'est une autre tâche ; seule une pause ou un repos ouvre une nouvelle période de conduite.
• « Trois arrêts de 15 min valent la pause de 45 min »
  Non : deux tranches seulement, 15 min au moins puis 30 min au moins.
• « Les 56 h se comptent sur sept jours glissants »
  Non : sur la semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h.
• « Seul le conducteur répond d'un dépassement »
  Non : le règlement tient l'entreprise pour responsable des infractions de ses conducteurs, et le dirigeant qui n'a pas pris les dispositions pour les prévenir encourt les mêmes peines.

Une question du sujet 2020

Les autres questions de cette notion, corrigées une à une : s'entraîner dans l'application.

Pour aller plus loin

• Conduire : 4 h 30, 9 h, 56 h, 90 h, expliqués sur des cas : la section du guide qui l'explique.
• RSE : repos journalier et hebdomadaire : la fiche voisine.
• Temps de service et rémunération des conducteurs routiers : la fiche voisine.
• Les questions de cette notion, corrigées une à une, dans l'application.
• Cette fiche dans l'application, à côté de vos questions.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.