Temps de service et rémunération des conducteurs routiers

Vérifiée le 9 novembre 2026 sur les textes officiels.

En clair

Le temps de service est la durée du travail d'un conducteur routier salarié : conduite, autres travaux et attentes à la disposition de l'employeur. Le chargement, le déchargement, l'entretien du véhicule et les formalités en font partie ; le trajet entre le domicile et le travail, non ; les pauses et les repas non plus, sauf accord collectif qui les compte comme travail effectif.

Tout dépend de la catégorie du conducteur. Le grand routier prend au moins 6 repos journaliers par mois hors de son domicile : sa durée équivalente à la durée légale est de 43 h par semaine. Les autres roulants, dits courte distance, sont à 39 h, la messagerie à 35 h ; au-delà, chaque heure est une heure supplémentaire. Viennent ensuite les plafonds : 12 h par jour pour tous, et, sur une semaine isolée, 56 h pour le grand routier, 52 h en courte distance.

Le temps de service ne se confond pas avec la conduite : un conducteur peut respecter les 9 h de conduite du règlement européen et dépasser ses 12 h de service. L'employeur risque une contravention par salarié concerné, de 4ᵉ classe pour les 12 h par jour, de 5ᵉ classe pour les plafonds de la semaine ; et il paie avec majoration les heures à partir de la 36ᵉ, aux taux de l'accord de branche.

Les chiffres à connaître

• 43 h par semaine, grand routier (559 h par trimestre)
• 39 h par semaine, courte distance (507 h par trimestre)
• 12 h de temps de service par jour au plus
• 56 h sur une semaine isolée, grand routier (52 h en courte distance)
• 6 repos journaliers par mois hors du domicile : grand routier
• 21 h à 6 h travail de nuit, prime de 20 % par heure

S'exercer : l'atelier Planning du conducteur ›

Les règles

• Temps de service : conduite, autres travaux et temps d'attente à la disposition de l'employeur ; chargement, déchargement, entretien du véhicule, formalités administratives en font partie ; les pauses, les repas et le trajet entre le domicile et le travail, non, sauf accord collectif qui compte coupures et repas comme travail effectif (C. transports, art. R. 3312-1). directive 2002/15/CE, art. 3, a) ; C. trav., art. L. 3121-4 ; C. transports, art. D. 3312-45
• Grand routier (longue distance) : au moins 6 repos journaliers par mois hors du domicile ; en dessous, le conducteur relève de la courte distance ; un accord de branche peut adapter cette définition. C. transports, art. D. 3312-36
• Durée équivalente à la durée légale : 43 h par semaine (559 h par trimestre) pour un grand routier, 39 h (507 h) pour les autres roulants ; 35 h (455 h) pour la messagerie et les convoyeurs de fonds, qui n'ont pas d'équivalence ; les heures supplémentaires commencent au-delà. C. transports, art. D. 3312-45 et R. 3312-47
• Majoration des heures supplémentaires : 25 % de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure, puis 50 % dès la 44ᵉ, pour un grand routier comme pour les autres roulants ; décompte à la semaine ; au mois : 25 % de la 153ᵉ à la 186ᵉ heure, puis 50 % dès la 187ᵉ. C. transports, art. D. 3312-46 ; accord de branche du 23 avril 2002, art. 2.1 et 2.2
• Repos compensateur (décompte trimestriel) : 1 jour de la 41ᵉ à la 79ᵉ heure supplémentaire, 1,5 jour de la 80ᵉ à la 108ᵉ, 2,5 jours au-delà ; à prendre dans les 3 mois, 6 mois au plus par accord. C. transports, art. R. 3312-48
• Temps de service par jour : 12 h au plus ; pour tous les roulants marchandises ; prolongation temporaire possible pour des travaux urgents, l'inspecteur du travail informé aussitôt : 8 h par semaine au plus (sécurité, réparations d'installations), 6 h pour le dépannage des véhicules, sans que la journée dépasse alors 14 h ; à ne pas confondre avec les 9 h de conduite. C. transports, art. R. 3312-51 et R. 3312-52
• Temps de service par semaine : 56 h sur une semaine isolée pour un grand routier, 52 h pour la courte distance, 48 h pour la messagerie ; en moyenne sur 3 ou 4 mois, en conduite exclusive de véhicules de plus de 3,5 t : 53 h (grand routier), 50 h (courte distance), dans la limite de 48 h de temps de travail au sens de la directive 2002/15/CE ; sinon 48 h ; messagerie et convoyeurs de fonds : 44 h. C. transports, art. R. 3312-50
• Pauses du temps de travail : jamais plus de 6 h de travail d'affilée ; 30 min de pause de 6 à 9 h de travail, 45 min au-delà ; fractionnables en périodes de 15 min au moins ; elles ne réduisent pas les pauses dues au titre de la conduite. C. transports, art. L. 3312-2
• Sanctions de l'employeur : contravention de 5ᵉ classe par salarié pour les plafonds hebdomadaires, le repos compensateur obligatoire et les 10 h des jours de travail de nuit ; 4ᵉ classe par salarié pour les autres règles de la durée du travail des roulants, dont les 12 h par jour. C. transports, art. R. 3315-3, R. 3315-5 et R. 3315-6
• Décompte sur plusieurs semaines : 3 mois au plus, après avis du CSE s'il existe ; 4 mois par accord ; jamais l'année : l'annualisation du droit commun ne vaut pas pour les roulants. C. transports, art. D. 3312-41, R. 3312-49 et R. 3312-50
• Travail entre minuit et 5 h : 10 h de travail par jour au plus ; aussi pour le travailleur de nuit ; dérogation seulement en cas de circonstances exceptionnelles. C. transports, art. L. 3312-1
• Travail de nuit (TRM) : de 21 h à 6 h ; prime de 20 % du taux horaire conventionnel par heure ; repos compensateur de 5 % du temps de nuit dès 50 h de nuit dans le mois. CCNTR, accord du 14 novembre 2001
• Dimanche et jour férié : indemnité forfaitaire conventionnelle, en plus du paiement des heures ; son montant dépend de la durée travaillée : moins de 3 h, ou 3 h et plus. CCNTR, annexe I, art. 7 ter et 7 quater
• Garantie minimale de l'amplitude (GMA) : 75 % du cumul des amplitudes journalières du mois ; réservée aux grands routiers ; le calcul ne peut réduire ce cumul de plus de 63 h. CCNTR, accord du 12 novembre 1998, art. 3
• Véhicule hors règlement (CE) n° 561/2006 : livret individuel de contrôle ; ou horaire de service, pour les services à horaire fixe qui ramènent chaque jour le salarié à son établissement. C. transports, art. R. 3312-19 et R. 3312-58 ; arrêté du 6 mars 2025

Un cas pas à pas

Une attente à quai qui fait déborder le mercredi

Entreprise et chiffres inventés pour l'exemple.

Un transporteur de Clermont-Ferrand emploie un conducteur de porteur qui découche quatre nuits par mois. Lundi, mardi, jeudi et vendredi, il fait 9 h 30 de temps de service par jour. Mercredi : 7 h de conduite, 2 h 30 de chargement et de déchargement, 3 h d'attente à quai chez un client, à la disposition de l'employeur, et 1 h de repas. Aucun accord ne compte le repas comme travail, et ses temps de conduite et de repos respectent le règlement européen. La semaine respecte-t-elle les plafonds du temps de service, et comment se décomptent ses heures au-delà de 35 h ?

La semaine passe sous les 52 h d'une semaine isolée, mais elle ne doit pas devenir la règle : sur 3 mois, la courte distance en véhicules de plus de 3,5 t est plafonnée à 50 h en moyenne. Le mercredi, lui, dépasse les 12 h : une contravention de 4ᵉ classe pour l'employeur, une attente chez un client n'étant pas un des travaux urgents qui permettent de prolonger la journée. Pour tenir le planning, l'exploitant réduit l'attente à quai, par un rendez-vous de déchargement, ou reporte une livraison au lendemain.

Textes appliqués : C. transports, art. D. 3312-36 et D. 3312-45 ; C. transports, art. D. 3312-46 et R. 3312-47 ; C. transports, art. R. 3312-50 à R. 3312-52 ; C. transports, art. R. 3315-5.

Les pièges

• « Un grand routier fait 35 h, plus 8 heures supplémentaires »
  Non : 43 h est la durée réputée équivalente à la durée légale ; les heures supplémentaires commencent au-delà.
• « Les 56 h d'un grand routier sont des heures de conduite »
  Non : c'est un plafond de temps de service sur une semaine isolée ; les 56 h du règlement (CE) n° 561/2006 sont un plafond de conduite.
• « La pause repas compte dans le temps de service »
  Non : seuls la conduite, les autres travaux et les attentes à disposition comptent.
• « Le temps de service est plafonné à 10 h par jour »
  Non : 12 h ; les 10 h valent seulement pour le travail accompli en partie entre minuit et 5 h.
• « La durée des roulants peut s'annualiser comme en droit commun »
  Non : 3 mois au plus après avis du CSE, 4 mois par accord ; jamais l'année.

Une question du sujet 2021

Les autres questions de cette notion, corrigées une à une : s'entraîner dans l'application.

Pour aller plus loin

• Le temps de service, l'autre limite, appliqué à une semaine chiffrée : la section du guide qui l'explique.
• RSE : durées de conduite et pauses : la fiche voisine.
• RSE : repos journalier et hebdomadaire : la fiche voisine.
• Rémunération et durée du travail (régime général) : la fiche voisine.
• Les questions de cette notion, corrigées une à une, dans l'application.
• Cette fiche dans l'application, à côté de vos questions.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.