RSE : repos journalier et hebdomadaire

Vérifiée le 9 novembre 2026 sur les textes officiels.

En clair

Les repos journalier et hebdomadaire de la réglementation sociale européenne (RSE) sont les périodes où le conducteur dispose librement de son temps. Chaque jour, dans les 24 h qui suivent la fin du repos précédent, il prend 11 h, ou 3 h puis 9 h ; il peut descendre à 9 h trois fois entre deux repos hebdomadaires. Chaque semaine, il prend 45 h, ou 24 h au moins s'il le réduit.

Le repos hebdomadaire se raisonne sur plusieurs semaines. Il commence au plus tard à la fin de six périodes de 24 h comptées depuis la fin du précédent ; sur deux semaines consécutives, il faut deux repos normaux, ou un normal et un réduit ; et ce qui manque à un repos réduit se rend en bloc avant la fin de la 3ᵉ semaine suivante. En transport international, deux repos réduits peuvent se suivre, hors du pays d'établissement de l'employeur et du pays de résidence du conducteur, si quatre semaines consécutives comptent au moins quatre repos hebdomadaires, dont deux normaux.

Le repos hebdomadaire normal ne se prend jamais dans le véhicule : l'employeur paie un hébergement adapté. En France, un repos trop court ou trop tardif est une contravention de 4ᵉ ou de 5ᵉ classe selon l'écart. L'entreprise qui organise le travail sans veiller à ce que le repos hebdomadaire normal soit pris hors du véhicule, ou sans permettre au conducteur de rentrer au cours de chaque période de 4 semaines, commet un délit : 1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Les chiffres à connaître

• 11 h de repos journalier (ou 3 h puis 9 h)
• 9 h de repos réduit, 3 fois entre deux repos hebdomadaires
• 45 h de repos hebdomadaire normal
• 24 h de repos hebdomadaire réduit au moins
• 6 × 24 h au plus entre deux repos hebdomadaires
• 9 h en 30 h de repos journalier en équipage

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Les règles

• Repos journalier normal : 11 h au moins, dans chaque période de 24 h suivant la fin du repos précédent ; seule compte la partie du repos qui tombe dans cette période : de 9 h à moins de 11 h, c'est un repos réduit. art. 4, point g), et art. 8, § 2
• Repos journalier fractionné : 3 h au moins, puis 9 h au moins ; dans cet ordre, soit 12 h au total. art. 4, point g)
• Repos journalier réduit : 9 h au moins, mais moins de 11 h ; 3 fois au plus entre deux repos hebdomadaires ; le règlement ne prévoit pas de compensation. art. 4, point g), et art. 8, § 4
• Conduite en équipage : un nouveau repos journalier de 9 h au moins dans les 30 h ; comptées depuis la fin du repos journalier ou hebdomadaire précédent ; le second conducteur peut n'être à bord qu'après la 1ʳᵉ heure de conduite. art. 8, § 5, et art. 4, point o)
• Repos hebdomadaire : 45 h au moins (normal) ; 24 h au moins (réduit) ; sur deux semaines consécutives : deux repos normaux, ou un normal et un réduit. art. 4, point h), et art. 8, § 6
• Début du repos hebdomadaire : au plus tard à la fin de six périodes de 24 h ; comptées depuis la fin du repos hebdomadaire précédent. art. 8, § 6
• Compensation d'un repos hebdomadaire réduit : un repos équivalent, pris en bloc avant la fin de la 3ᵉ semaine suivant la semaine en question ; rattaché à un autre repos d'au moins 9 h. art. 8, § 6 ter et § 7
• Deux repos hebdomadaires réduits consécutifs : en transport international de marchandises, hors de l'État d'établissement et hors du pays de résidence du conducteur ; à condition de prendre, sur quatre semaines consécutives, au moins quatre repos hebdomadaires dont deux normaux ; la compensation précède alors le repos hebdomadaire suivant. art. 8, § 6, 3ᵉ et 4ᵉ al., et § 6 ter
• Lieu du repos hebdomadaire normal : jamais dans le véhicule ; de même pour un repos de plus de 45 h pris en compensation ; hébergement adapté, avec couchage et sanitaires, aux frais de l'employeur ; le repos journalier et le repos hebdomadaire réduit, eux, peuvent se prendre à bord (sous 3,5 t, quand l'opération l'éloigne trop du centre opérationnel pour qu'il y rentre le soir, le salarié a droit à un hébergement hors du véhicule pour ses repos, C. transports, art. L. 3313-4). art. 8, § 8 ; C. transports, art. L. 3313-3
• Retour du conducteur, organisé par l'entreprise : l'entreprise organise le travail pour que le conducteur puisse rentrer au centre opérationnel de l'employeur ou à son lieu de résidence au cours de chaque période de 4 semaines consécutives ; pour y prendre un repos hebdomadaire normal ou de plus de 45 h ; après deux repos réduits consécutifs, avant le repos de compensation ; l'entreprise documente comment elle s'en acquitte et garde ces pièces pour les contrôles. art. 8, § 8 bis
• Repos à cheval sur deux semaines : compté dans l'une ou l'autre, pas dans les deux ; la semaine va du lundi 0 h au dimanche 24 h. art. 8, § 9, et art. 4, point i)
• Ferry ou train : repos journalier normal ou hebdomadaire réduit interrompu 2 fois au plus, 1 h au total ; avec une couchette ; un repos hebdomadaire normal seulement si le voyage est prévu pour 8 h ou plus, avec accès à une cabine couchette. art. 9, § 1
• Repos trop court ou trop tardif, en France : contravention de 4ᵉ classe jusqu'à 2 h 30 de repos journalier manquant (2 h pour un réduit), 9 h de repos hebdomadaire normal (4 h pour un réduit), ou moins de 12 h de retard sur les six périodes de 24 h ; 5ᵉ classe au-delà. C. transports, art. R. 3315-10, 3° et 5°, et R. 3315-11, 2° et 5°
• Repos hebdomadaire normal pris à bord, en France : conducteur : contravention de 5ᵉ classe ; l'entreprise qui organise le travail sans y veiller, ou sans permettre le retour du conducteur : délit, 1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. C. transports, art. R. 3315-11, 4°, et L. 3315-4-1, 1° et 4°

Un cas pas à pas

Deux repos réduits de suite entre l'Espagne et le Portugal

Entreprise et chiffres inventés pour l'exemple.

Un transporteur de Strasbourg envoie un conducteur, qui habite en Alsace, sur des tournées en Espagne et au Portugal. Semaine 1 : repos hebdomadaire de 45 h chez lui. Semaine 2 : repos de 25 h à Saragosse. Semaine 3 : repos de 30 h près de Porto. Le planificateur prévoit de le ramener à Strasbourg à la fin de la semaine 4 pour un repos de 45 h. Ces deux repos réduits de suite sont-ils permis, et que doit contenir le repos de la semaine 4 ?

Le planning tient si le repos de la semaine 4 commence par les 35 h de compensation, accolées au repos normal : 80 h hors du véhicule, après un retour que l'entreprise organise et documente. Un repos de 45 h seul laisserait la compensation en défaut ; ne pas permettre ce retour est, en France, un délit de l'entreprise.

Textes appliqués : Règlement (CE) n° 561/2006, art. 4, point h) ; Règlement (CE) n° 561/2006, art. 8, § 6, 3ᵉ et 4ᵉ al., § 6 ter, § 7, § 8 et § 8 bis ; C. transports, art. L. 3315-4-1, 4°, b).

Les pièges

• « 9 h puis 3 h »
  Non : 3 h d'abord, puis 9 h, soit 12 h au total, pas 11 h.
• « Le repos journalier peut être réduit à 9 h deux fois par semaine »
  Non : trois fois au plus entre deux repos hebdomadaires.
• « Le repos hebdomadaire normal peut se prendre en cabine, véhicule à l'arrêt »
  Non : jamais dans le véhicule ; l'employeur paie un hébergement adapté.
• « En équipage, 9 h de repos dans les 24 h »
  Non : 9 h dans les 30 h.
• « La réduction se compense avant la fin de la semaine suivante »
  Non : avant la fin de la 3ᵉ semaine suivante, en bloc.
• « En ferry, le repos s'interrompt une fois, pour 1 h »
  Non : deux fois au plus, pour 1 h au total.
• « Un repos de 11 h commencé trop tard reste un repos normal »
  Non : seule compte la partie prise dans la période de 24 h ; s'il n'y en a que 10 h, c'est un repos réduit.
• « Le repos journalier réduit se compense, comme le repos hebdomadaire réduit »
  Non : le règlement ne prévoit de compensation que pour le repos hebdomadaire.

Une question du sujet 2018

Les autres questions de cette notion, corrigées une à une : s'entraîner dans l'application.

Pour aller plus loin

• Le repos hebdomadaire, sa compensation et ses six périodes de 24 h, sur des cas : la section du guide qui l'explique.
• RSE : durées de conduite et pauses : la fiche voisine.
• Temps de service et rémunération des conducteurs routiers : la fiche voisine.
• Chronotachygraphe et carte de conducteur : la fiche voisine.
• Les questions de cette notion, corrigées une à une, dans l'application.
• Cette fiche dans l'application, à côté de vos questions.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.