Chronotachygraphe et carte de conducteur

Vérifiée le 11 novembre 2026 sur les textes officiels.

En clair

Le tachygraphe, ou chronotachygraphe, est l'appareil de bord qui enregistre la conduite, les autres tâches, la disponibilité et les repos du conducteur. Celui-ci y insère sa carte de conducteur, personnelle, unique et valable 5 ans ; il saisit à la main ce qu'il a fait hors du véhicule, et le symbole du pays où il commence et finit sa journée. Un atelier agréé inspecte l'appareil tous les 2 ans au moins.

L'entreprise a trois échéances : télécharger chaque carte au moins tous les 28 jours, l'unité embarquée du véhicule au moins tous les 90 jours, et conserver disques, impressions et données 1 an au moins. Sur la route, le conducteur présente la journée en cours et les 56 jours précédents. Un véhicule qui roule dans un autre État membre que celui de son immatriculation doit porter un tachygraphe intelligent de deuxième version : depuis le 31 décembre 2024 s'il avait un appareil analogique ou numérique, depuis août 2025 s'il avait la première version.

Les erreurs coûtent cher. Conduire sans carte, avec une carte non conforme ou avec celle d'un collègue est un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ; falsifier les enregistrements ou modifier l'appareil, de 1 an et 30 000 €, le véhicule étant immobilisé. Ne pas présenter sa carte, ou l'un des 56 jours précédents, est une contravention de 5ᵉ classe, comme ne pas demander une nouvelle carte dans les 7 jours civils d'un vol ; en attendant, le conducteur roule 15 jours civils au plus, avec des impressions signées.

Les chiffres à connaître

• 5 ans de validité de la carte de conducteur
• 28 jours entre deux téléchargements de la carte
• 90 jours entre deux téléchargements du véhicule
• 1 an de conservation par l'entreprise
• 56 jours précédents à présenter au contrôle
• 2 ans entre deux inspections de l'appareil

Les règles

• Carte de conducteur : une seule par conducteur, personnelle, 5 ans au plus ; utiliser ou détenir plus d'une carte est une infraction très grave. règl. (UE) n° 165/2014, art. 26, § 6, et 27, § 2 ; règl. (UE) 2016/403, annexe I, mod. règl. d'exécution (UE) 2022/694
• Téléchargement de la carte : 28 jours au plus entre deux. règl. (UE) n° 581/2010, art. 1er, § 3 ; arrêté du 6 juillet 2005, art. 1er
• Téléchargement de l'unité embarquée : 90 jours au plus entre deux ; les 95 jours de l'arrêté du 6 juillet 2005 sont écartés par le règlement européen. règl. (UE) n° 581/2010, art. 1er, § 3
• Conservation : 1 an au moins après utilisation ; pour les disques et les impressions, présentés avec les données téléchargées à tout agent de contrôle ; copie remise au conducteur qui la demande. règl. (UE) n° 165/2014, art. 33, § 2
• Au contrôle sur route : la journée en cours et les 56 jours précédents ; carte, disques et impressions ; 28 jours avant le 31 décembre 2024. règl. (UE) n° 165/2014, art. 36, § 1 et 2, mod. règl. (UE) 2020/1054
• Carte perdue ou volée : remplacement demandé dans les 7 jours civils ; conduite possible sans carte 15 jours civils au plus, ou le temps de ramener le véhicule, avec impressions en début et fin de service, identifiées et signées. règl. (UE) n° 165/2014, art. 29, § 4 et 5, et 35, § 2
• Inspection de l'appareil : tous les 2 ans au moins, par un atelier agréé ; indépendamment du contrôle technique ; l'entreprise ne l'étalonne pas elle-même. règl. (UE) n° 165/2014, art. 23, § 1
• Cartes : conducteur pour conduire, entreprise pour télécharger et verrouiller, atelier pour étalonner. règl. (UE) n° 165/2014, art. 2, § 2, f), j), k) et m)
• Symboles de pays : pays de début et de fin de journée, et chaque frontière franchie ; au premier arrêt, au point d'arrêt le plus proche de la frontière ou après celle-ci ; le tachygraphe intelligent enregistre seul sa position en début et fin de journée et toutes les 3 h de conduite cumulée, sa deuxième version aussi les frontières et les chargements. règl. (UE) n° 165/2014, art. 8, § 1, et 34, § 7, mod. règl. (UE) 2020/1054
• Hors de l'État d'immatriculation : tachygraphe intelligent de deuxième version obligatoire pour circuler dans un autre État membre ; au plus tard le 31 décembre 2024 pour un véhicule équipé d'un appareil analogique ou numérique, le 19 août 2025 pour un tachygraphe intelligent de première version (4 ans après l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2021/1228) ; un véhicule qui ne quitte pas son État d'immatriculation n'y est pas tenu. règl. (UE) n° 165/2014, art. 3, § 4 et 4 bis, mod. règl. (UE) 2020/1054 ; règl. d'exécution (UE) 2021/1228, art. 2
• Hors du véhicule : autres tâches, disponibilité et repos saisis à la main ; avec la fonction de saisie manuelle de l'appareil. règl. (UE) n° 165/2014, art. 34, § 3, b)
• Conduire sans carte : délit : 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende ; de même avec une carte non conforme ou qui n'appartient pas au conducteur ; l'action publique peut s'éteindre par une amende forfaitaire de 800 €. C. transports, art. L. 3315-5
• Contraventions de l'enregistrement : 5ᵉ classe : carte non présentée, journée en cours ou l'un des 56 jours précédents non présentés, carte perdue non remplacée dans les 7 jours, enregistrements non conservés par l'entreprise ; symbole de pays non saisi : 4ᵉ classe. C. transports, art. R. 3315-10, 4°, e), et R. 3315-11, 3°, c), d), f) et g)
• Fraude au dispositif : délit : 1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ; falsifier, détériorer ou modifier l'appareil ; le véhicule est immobilisé jusqu'à sa mise en conformité. C. transports, art. L. 3315-4

Un cas pas à pas

Une carte volée et une livraison à Turin : ce que le porteur peut faire

Entreprise et chiffres inventés pour l'exemple.

Un transporteur de Chambéry exploite un porteur de 19 t équipé d'un tachygraphe numérique de première génération, qui n'a jamais quitté la France. Un client lui demande une livraison à Turin, en Italie. Le mardi 2 mars 2027, le conducteur habituel du porteur se fait voler sa carte de conducteur. Pour ne pas arrêter le camion, le chef d'atelier propose de lui prêter sa propre carte. Le porteur peut-il aller à Turin, et comment le conducteur peut-il continuer à rouler ?

Turin se fait avec un autre véhicule, équipé d'un tachygraphe intelligent de deuxième version, ou ne se fait pas. Le conducteur du porteur demande sa nouvelle carte au plus tard le mardi 9 mars et roule en France avec des impressions signées, jusqu'au 17 mars au plus ; jamais avec la carte d'un collègue.

Textes appliqués : Règlement (UE) n° 165/2014, art. 3, § 4, art. 27, § 2, art. 29, § 2, 4 et 5, et art. 35, § 2 ; C. transports, art. L. 3315-5 et R. 3315-11, 3°, d).

Les pièges

• « 95 jours entre deux téléchargements du véhicule »
  Non : 90 jours, fixés par le règlement (UE) n° 581/2010, qui prime l'arrêté de 2005.
• « Au contrôle, la journée en cours et les 28 jours précédents »
  Non : 56 jours depuis le 31 décembre 2024.
• « Après un vol, 15 jours pour demander une nouvelle carte »
  Non : 7 jours civils pour la demander ; les 15 jours sont la durée de conduite possible sans carte.
• « Un conducteur peut garder une carte de secours »
  Non : une seule carte en cours de validité.
• « Conduire sans carte est une contravention »
  Non : c'est un délit, 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.

Une question du sujet 2024

Les autres questions de cette notion, corrigées une à une : s'entraîner dans l'application.

Pour aller plus loin

• La preuve des temps de conduite : le tachygraphe et la carte : la section du guide qui l'explique.
• RSE : durées de conduite et pauses : la fiche voisine.
• RSE : repos journalier et hebdomadaire : la fiche voisine.
• Contrôles et sanctions administratives : la fiche voisine.
• Les questions de cette notion, corrigées une à une, dans la version complète de l'application.
• Cette fiche dans l'application, à côté de vos questions.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.